Décret n° 2-05-1230 du 6 rejeb 1426 (12 août 2005) approuvant l'accord de prêt conclu le 18 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 116.100.000 euros relatif au projet de politique de développement du secteur de l'habitat

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 808-05 du 21 safar 1426 (1 avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation n° 1151-05 du 18 rabii Il 1426 (27 mai 2005) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1318-05 du 23 rabii Il 1426 (1 juillet 2005) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et de la privatisation n° 1418-05 du 29 joumada 1 1426 (7 juillet 2005) fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1525-05 du 25 joumada 111426 (1 août 2005) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 1480-05 du 26 joumada Il 1426 (2 août 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1481-05 du 26 joumada Il 1426 (2 août 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1510-05 du 26 joumada Il 1426 (2 août 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1595-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1596-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1493-02 du 17 joumada Il 1423 (26 août 2002) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1730-05 du 12 rejeb 1426 (18 août 2005) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique

Décret n° 2-05-1254 du 12 rejeb 1426 (18 août 2005) portant autorisation de l'impression de la revue" Parade" au Maroc

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1192-05 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1193-05 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1194-05 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1195-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1196-05 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1197-05 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie card io-vascu lai re

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1198-05 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1199-05 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1357-05 du 26 joumada 11426 (4 juillet 2005) autorisant la Fondation micro-crédits du Nord à exercer les activités de micro-crédit

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1471-05 du 15 joumada 111426 (22 juillet 2005) portant agrément de AUijariwafa bank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1408-05 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il Framo Plastic "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1409-05 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il TANTA8AR "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1410-05 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il Tiznit Plastic "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1411-05 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il CADILHAC "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1412-05 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il SAMAB "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1413-05 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il UPA Il "

Décret n° 2-05-176 du 27 joumada Il 1426 (3 août 2005) complétant le décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1292-05 du 16 joumada 1 1426 (24 juin 2005) fixant les brevets permettant l'avancement de grade dans le cadre des Moussaïdine