Dahir n° 1-99-277 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de l'Accord commercial, fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali

Décret n° 2-05-801 du 17 rabii 1 1426 (26 avril 2005) approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute port - Tanger - Méditerranée

Décret n° 2-05-802 du 17 rabii 1 1426 (26 avril 2005) approuvant la convention conclue le 16 safar 1426 (26 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale (4ème étape - deuxième tranche)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 603-05 du 5 safar 1426 (16 mars 2005) modifiant les énonciations des certificats sanitaires vétérinaires mentionnées aux paragraphes a), b), c) et d) de l'article 3 du décret n° 2-89-597 du 25 rabii Il 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 782-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 802-05 du 20 safar 1426 (31 mars 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 861-05 du 4 rabii 1 1426 (13 avril 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 807-05 du 26 safar 1426 (6 avril 2005) fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 514-05 du 20 moharrem 1426 (1er mars 2005) autorisant l'entreprise d'assurances Il Royale marocaine d'assurances Il à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale Il Royale marocaine d'assurances - AI Watanya "

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 753-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) autorisant l'entreprise d'assurances Il Assurances crédit marocaine Il (A.C.MAR) à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale Il Euler Hermes Acmar S.A. "

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 756-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tata, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 757-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Fam El Hisn, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 758-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Foum-Zguid, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 759-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Biougra, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 760-05 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Akka, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 761-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société" AGREMBAL " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 762-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société" SEDIPA " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 763-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société" Reliance Marketing Maroc" pour commercialiser des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 764-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément du" Domaine El Bassatine " pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 765-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la pépinière" Mabrouka " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 766-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la pépinière" Berrada " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 767-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la pépinière Il SAPIAMA Il pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 768-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la pépinière Il Biyade Il pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 769-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la pépinière Il Olive-ENA Il pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 770-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société Il KETTARA Il pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 771-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société Il MAROSEM Il pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 799-05 du 20 safar 1426 (31 mars 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il Fleximat "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 800-05 du 20 safar 1426 (31 mars 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il MCI Santé Animale "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 860-05 du 3 rabii 1 1426 (12 avril 2005) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Il SIDELEC "

Décision n° 6 du 4 rabii 1 1426 (13 avril 2005)

Décision n° 7 du 20 rabii 1 1426 (29 avril 2005)

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 04-05 du 24 kaada 1425 (6 janvier 2005) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 05-05 du 24 kaada 1425 (6 janvier 2005) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherché scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 10 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 867-0S du 11 rabii 1 1426 (20 avril 2005) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs