Décret n° 2-04-969 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l'application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association

Décret n° 2-04-970 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l'application de la loi n° 004-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative aux appels à la générosité publique

Décret n° 2-05-1016 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) portant création d'un compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.06 intitulé Il Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain "

Décret n° 2-05-1017 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé Il Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain "

Décret n° 2-05-998 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) approuvant la mise en circulation d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1221-05 du 28 rabii Il 1426 (6 juin 2005) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1296-05 du 20 joumada 1 1426 (28 juin 2005) portant modification de la nomenclature du tarif des droits d'importation

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1489-05 du 20 joumada 111426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1203-05 du 4 rabii 111426 (13 mai 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Essaouira confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1204-05 du 4 rabii 111426 (13 mai 2005) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ouled Teima confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1288-05 du 15 joumada 1 1426 (23 juin 2005) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la Il Société marocaine de financement et de crédit "