Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille

Décret n° 2-04-88 du 25 rabii 111425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille

Arrêté du ministre de la justice n° 269-04 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant la forme et le contenu du formulaire spécial de la demande d'autorisation pour instrumenter l'acte de mariage

Arrêté du ministre de la justice n° 270-04 du 12 hija 1424 (3 février 2004) complétant la liste des documents constitutifs du dossier de l'acte de mariage ainsi que son contenu

Arrêté du ministre de la justice n° 271-04 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant les informations devant être portées sur l'extrait d'acte de mariage

Arrêté du ministre de la justice n° 272-04 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant la forme et le contenu du registre réservé à la transcription du libellé de l'acte de mariage

Arrêté du ministre de la justice n° 273-04 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant les informations que doit contenir l'extrait du document de divorce sous contrôle judiciaire ou l'extrait de la décision de divorce judiciaire, de résiliation ou de nullité de l'acte de mariage

Arrêté du ministre de la justice n° 274-04 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant les informations que doit contenir l'extrait du document de reprise en mariage

Arrêté du ministre de la justice n° 275-04 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant la forme et le contenu du registre des actes prévu à l'article 250 du Code de la Famille

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur n° 321-04 du 10 moharrem 1425 (2 mars 2004) fixant les indications que doit contenir l'attestation administrative relative aux fiancés

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 347-04 du 10 moharrem 1425 (2 mars 2004) fixant le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial

Dahir n° 1-04-23 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 72-03 modifiant le code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974)

Dahir n° 1-04-24 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 73-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada 111394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1594-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) modifiant et complétant l'arrêté n° 451-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1713-05 du 10 rejeb 1426 (16 août 2005) fixant les modalités d'octroi de la franchise des droits et taxes pour les équipements et matériel importés, par les associations de micro-crédit et destinés exclusivement à leur fonctionnement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1714-05 du 10 rejeb 1426 (16 août 2005) fixant les conditions d'octroi des avantages douaniers accordés aux banques et aux sociétés holding offshore installées dans les places financières offshore et à leur personnel étranger non résident

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1724-05 du 11 rejeb 1426 (17 août 2005) fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1682-05 du 10 rejeb 1426 (16 août 2005) autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste "A" du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1726-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société "Cetelem Maroc" suite à sa fusion-absorption avec la "BMCI Salaf'

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1727-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société "Assalaf Chaabi"

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1891-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée dûe auprès de la recette de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1892-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée dûe auprès de la recette de l'administration fiscale

Décision n° 19 du 20 joumada Il 1426 (27 juillet 2005) relative à la plainte formulée par l'association AI Ihssan pour les personnes âgées et les handicapés contre la station régionale de télévision de Laâyoune

Décision n° 20 du 20 joumada Il 1426 (27 juillet 2005) relative à la plainte formulée par le syndicat régional des médecins du secteur privé du Gharb contre la société SOREAD-2M

Décision n° 21 du 20 joumada Il 1426 (27 juillet 2005) relative à la plainte formulée par les sociétés Flexoli, Frach, Molen-Industrie et Salidor contre la campagne publicitaire télévisuelle et radiophonique concernant le label "L'BASMA"

Décision n° 22 du 20 joumada 111426 (27 juillet 2005) relative à la plainte formulée par M. Abderrahman Bennani contre la chaîne de télévision 2M