Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 946-05 du 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005) approuvant les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil national du commerce extérieur

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1894-05 du 18 chaabane 1426 (23 septembre 2005) modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1923-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) rendant d'application obligatoire deux normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1924-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 2173-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les taux de la remise qui leur sont applicables

Décret n° 2-05-1336 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) portant réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1896-05 du 10 hija 1425 (21 janvier 2005) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés" Entreprise Oil Exploration Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited " et " Energy Africa Morocco Limited ", conclu le 20 janvier 2005 entre ledit office et les sociétés" Energy Africa Morocco Limited ", " Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh" et" Wintershall AG "

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1895-05 du 4 chaabane 1426 (9 septembre 2005) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 joumada Il 1426 (11 juillet 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés" Norsk Hydra Morocco AS" et" Dana Petraleum (E&P) Limited "

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 897-05 du 17 rabii 1 1426 (26 avril 2005) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada 111416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1146-05 du 23 rabii Il 1426 (1 er juin 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale, spécialité: gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1430-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1432-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada 111425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1433-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1436-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1809-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) complétant l'arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1925-05 du 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Fédération nationale des minoteries

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1926-05 du 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il CENTRELEC "

Décision n° 23 du 16 chaabane 1426 (21 septembre 2005)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2251-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed V Agdal - Rabat

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2252-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed V Souissi-Rabat

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2253-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Hassan Il Ain Chok - Casablanca

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2254-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Hassan Il - Mohammedia

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2255-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Cadi Ayyad - Marrakech

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2256-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Abdelmalek Essaâdi - Tétouan

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2257-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Ibn Tofail - Kénitra

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2258-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Hassan 1er - Settat