Dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil supérieur de l'enseignement

Décret n° 2-06-36 du 2 moharrem 1427 (1 février 2006) approuvant l'accord conclu le 8 hija 1426 (9 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quarante-neuf millions cinq cent mille Euros (49.500.000 Euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement en milieu rural

Décret n° 2-05-1644 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de cinquante-six millions soixante-quatre mille quatre cent deux dollars US soixante-trois cents (56.064.402,63 $US), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat AI-Maghrib (IAM) et Exportation et Développement Canada (EDC), relatif au prêt EDC n° 880-MOR-3465

Décret n° 2-05-1645 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de dix-huit millions cent trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-sept dollars US vingt-deux cents (18.139.787,22 $US) conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat AI-Maghrib (IAM) et Exportation et Développement Canada (EDC), relatif au prêt EDC n° 880-MOR-4579

Arrêté du ministre de la santé n° 2563-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant les mesures nécessaires au suivi médical de l'enfant dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire de base

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1150-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relatif aux conditions d'inscription des aéronefs sur le registre marocain d'immatriculation, à l'emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 207-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 168-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain

Décret n° 2-06-04 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) accordant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires

Décret n° 2-06-11 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition du journal "La Gazette du Laboratoire" au Maroc

Décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue "CaM News" au Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 80-06 du 18 hija 1426 (19 janvier 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société S.E.P.RE.T (SAR.L)

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 81-06 du 18 hija 1426 (19 janvier 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au "Cabinet aber"

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 82-06 du 18 hija 1426 (19 janvier 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société "PRIVAIR"

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 83-06 du 18 hija 1426 (19 janvier 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société "Maint Aéro"