Décret n° 2-06-174 du 28 safar 1427 (29 mars 2006) approuvant le contrat de financement d'un montant de 70.000.000 d'euros conclu le 29 hija 1426 (30 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du projet Santé Maroc

Arrêté du ministre de la santé n° 2284-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 458-06 du 6 safar 1427 (7 mars 2006) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 2007, les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 459-06 du 6 safar 1427 (7 mars 2006) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des oeufs

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 446-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 447-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 448-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 449-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires, hygiéniques et d'équipement pour la commercialisation des viandes de volailles

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 450-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des oeufs

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 471-06 du 8 safar 1427 (9 mars 2006) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 505-06 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 506-06 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 534-06 du 23 safar 1427 (24 mars 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 535-06 du 23 safar 1427 (24 mars 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 536-06 du 23 safar 1427 (24 mars 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 582-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 583-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 584-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 585-06 du 27 safar 1427 (28 mars 2006) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 312-06 du 28 safar 1427 (29 mars 2006) modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée

Décision du premier ministre n° 3-17-06 du 4 rabii 1 1427 (3 avril 2006) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii 1 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'Article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décret n° 2-06-177 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) autorisant l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée METRAGAZ

Décret n° 2-06-178 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée CDG Capital SA

Décret n° 2-05-1535 du 15 rabii 11427 (14 avril 2006) portant attribution à la société Médi Telecom d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications

Décret n° 2-05-1576 du 15 rabii 1 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société Maroc Connect SA d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 568-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 1 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 569-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 3 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 570-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 2 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 571-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 4 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 572-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 340-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 5 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 573-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 6 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 574-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 342-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 7 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 575-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 343-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 8 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 576-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 9 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 577-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 345-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 10 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 578-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 11 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 579-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 12 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société Vanco International Ltd

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 294-06 du 21 safar 1427 (22 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Atelier gros entretien de Casablanca de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 91-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga pôle mines - Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 93-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société SAMARA

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 94-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Apave Sudeurope Succursale Maroc

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 98-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société SOFAGRI

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 290-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Les conserves de Meknès

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 291-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 292-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Somea de l'Avenir

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 293-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Général Intérim

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 538-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de maintenance et de formation des trains de ligne de Fès (CMFTLF) de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 541-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Atelier gros entretien de Meknès de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 543-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société d'Isolation Thermique Fedaliènne SITF

Décision du ministre de' l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 99-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Univers Acier

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 167 -06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Label d'assemblage et de production L.A.P

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 549-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société FACEMAG

Décision n° 03-06 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006) relative aux normes juridiques et techniques applicables à la mesure d'audience

Décision n° 04-06 du 5 safar 1427 (6 mars 2006) relative au spot publicitaire diffusé sur radio MEDI 1 pour la promotion des produits et services SHELL

Arrêté du Premier ministre n° 3-117-05 du 17 hija 1426 (18 janvier 2006) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'Hôpital militaire d'instruction Mohammed V