Dahir n° 1-06-70 du 18 joumada 1 1427 (15 juin 2006) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Dahir n° 1-06-101 du 18 joumada 1 1427 (15 juin 2006) portant promulgation de la loi n° 18-05 modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée

Dahir n° 1-06-102 du 18 joumada 1 1427 (15 juin 2006) portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité

Dahir n° 1-06-127 du 18 joumada 1 1427 (15 juin 2006) portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse

Décret n° 2-06-291 du 9 joumada 1 1427 (6 juin 2006) approuvant la convention conclue le 12 safar 1427 (13 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech-Agadir

Décret n° 2-06-292 du 9 joumada 1 1427 (6 juin 2006) approuvant la convention conclue le 5 safar 1427 (6 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech-Agadir

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 868-06 du 28 rabii 1 1427 (27 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée "Centre royal de télédétection spatiale" de l'administration de la défense nationale

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 955-06 du 17 rabii Il 1427 (15 mai 2006) réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie "A" dans certaines zones maritimes de la méditerranée

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 956-06 du 17 rabii Il 1427 (15 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1001-06 du 26 rabii Il 1427 (24 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1002-06 du 26 rabii Il 1427 (24 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1275-06 du 4 joumada Il 1427 (30 juin 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique

Arrêté du ministre de la santé n° 929-06 du 17 rabii Il 1427 (15 mai 2006) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii Il 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 1188-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 1309-06 du 8 joumada Il 1427 (4 juillet 2006) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés

Décret n° 2-06-287 du 12 joumada 1 1427 (9 juin 2006) autorisant la société COMANAV, à travers sa filiale COMANAV Voyages, à créer une société dénommée "Ferry-Med"

Décret n° 2-06-304 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) portant nomination de M. Ali Harraj en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion

Décret n° 2-06-313 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) autorisant la société Holding d'aménagement AI Omrane à créer une filiale dénommée "Société d'aménagement AI Omrane Tamesna"

Décret n° 2-06-314 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) autorisant la société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée "Société forestière CDG"

Décret n° 2-06-315 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée "Fonds Maroc Forêts"

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 482-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada 111416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 704-06 du 4 rabii 1 1427 (3 avril 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada 111416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 621-06 du 5 rabii 11427 (4 avril 2006) relatif à la présentation des opérations d'assurances par la Société nationale des transports et de la logistique

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 699-06 du 25 rabii Il 1427 (23 mai 2006) approuvant la délibération du conseil communal de Dakhla confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 700-06 du 25 rabii Il 1427 (23 mai 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune de Boujdour confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 701-06 du 25 rabii Il 1427 (23 mai 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune de Laâyoune confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1025-06 du 25 rabii Il 1427 (23 mai 2006) approuvant la délibération du conseil communal de Loualidia, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1210-06 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1211-06 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1021-06 du 14 rabii 111427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1022-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et de l'informatique de Casablanca - OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1023-06 du 14 joumada Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Saniat Rmel - OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1024-06 du 14 joumada Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Dari Couspates

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1067-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département achats délégués Pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1068-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département achats délégués Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1069-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département technique et préparation des projets de Maroc phosphore Safi

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1070-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division infrastructures portuaires de Maroc phosphore Safi

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1071-06 du 14 rabii 111427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés Lydec et Lydec services

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1072-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du laboratoire de la Centrale thermique de Mohammadia de l'ONE

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1181-06 du 9 joumada 1 1427 (6 juin 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1182-06 du 9 joumada 1 1427 (6 juin 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1183-06 du 9 joumada 1 1427 (6 juin 2006) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre expérimental des grands travaux laboratoire de chantier du barrage Sidi-Said

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1184-06 du 9 joumada 1 1427 (6 juin 2006) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional du Gharb

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-06 du 25 joumada 1 1427 (22 juin 2006) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Sidi Mohammed Ben Abdallah à Fès

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-06 du 25 joumada 1 1427 (22 juin 2006) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Cadi Ayyad à Marrakech

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1244-06 du 25 joumada 1 1427 (22 juin 2006) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed 1 er à Oujda

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1245-06 du 25 joumada 1 1427 (22 juin 2006) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Chouaïb Eddoukali à El Jadida

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1246-06 du 25 joumada 1 1427 (22 juin 2006) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Ibn Zohr à Agadir