Décret n° 2-06-362 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) pris pour l'application des articles 5 et 12 de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics promulguée par le dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)

Décret n° 2-06-401 du 21 rejeb 1427 (16 août 2006) approuvant la convention conclue le 19 rabii 11427 (18 avril 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité en date du 18 avril 2006, en vue de la participation au financement du projet de création de réseaux électriques dans 13 provinces du Royaume

Arrêté du ministre de la santé n° 990-06 du 20 rabii Il 1427 (18 mai 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les biologistes du secteur privé

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 1226-06 du 1 er rejeb 1427 (27 juillet 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1 er octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1811-06 du 8 rejeb 1427 (3 août 2006) modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada 1 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets "Barid épargne" et "Barid épargne plus" ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1817-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1823-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 1824-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1891-06 du 16 rejeb 1427 (11 août 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1928-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2006-2007

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1504-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline

Décret n° 2-06-361 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) portant réservation à l'Etat de trois zones de recherche sur les schistes bitumineux

Décret n° 2-06-397 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006) autorisant la société FIPAR Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société "Financière papier et carton Kadiria", par abréviation "FINAPACK"

Décret n° 2-06-407 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société marocaine du thé et du sucre "SOMATHES"

Décret n° 2-06-413 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006) autorisant CDG développement à créer une société anonyme dénommée "Société d'aménagement Zenata"

Décret n° 2-06-415 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée "Amwaj Morocco développement"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1249-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 1" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1250-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 2" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1251-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 3" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1252-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 4" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1253-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 340-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 5" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1254-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 6" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1255-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 342-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer T' à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1256-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 343-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 8" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1257-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 9" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1258-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 345-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 10" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1259-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 11" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1260-06 du 4 rabii 11427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Haute Mer 12" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Vanco International Ltd"

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1582-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii 111427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société "Cabre Maroc Limited"

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1820-06 du 15 joumada Il 1427 (11 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii 111427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société "Genting ail Morocco Limited"

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1821-06 du 15 joumada Il 1427 (11 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii 111427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société "Transatlantic Maroc L TD"

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1583-06 du 22 joumada Il 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 joumada 11427 (14 juin 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société "Circle ail Maroc Limited"

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1807-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1808-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1578-06 du 1 er rejeb 1427 (27 juillet 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de fabrication de glaces "Oliveri"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1579-06 du 1 er rejeb 1427 (27 juillet 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "Unilever Maghreb"