Décret n° 2-06-190 du 16 joumada Il 1427 (12 juillet 2006) complétant le décret n° 2-89-308 du 27 chaoual 1409 (2 juin 1989) portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Décret n° 2-06-380 du 28 joumada Il 1427 (24 juillet 2006) approuvant l'accord de prêt n° 1072P d'un montant de 9,810 millions de dollars US conclu le 20 safar 1427 (21 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de développement rural dans le Moyen Atlas Oriental

Décret n° 2-01-107 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) pris pour l'application de la loi n° 05-01 relative à la cession, à leurs occupants réguliers, de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat

Décret n° 2-01-108 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat

Décret n° 2-01-109 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs

Décret n° 2-05-1326 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1283-06 du 1 er joumada Il 1427 (27 juin 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253 97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement, des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1282-06 du 4 joumada Il 1427 (30 juin 2006) relatif au réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1606-06 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1607-06 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1608-06 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre

Arrêté du ministre de la santé n° 1961-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé

Arrêté du ministre de la santé n° 1962-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les chirurgiens dentistes

Décret n° 2-06-375 du 28 joumada Il 1427 (24 juillet 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à créer la société anonyme dénommée "Fonds Capital Carbone Maroc"

Décret n° 2-06-376 du 28 joumada Il 1427 (24 juillet 2006) autorisant la Banque centrale populaire, la société CDG développement et le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la "Société maroco-canarienne d'études et d'investissement" (SMCEI)

Décret n° 2-06-383 du 28 joumada Il 1427 (24 juillet 2006) pris pour l'application des articles 43, 44, 45, 47 et 56 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports

Décret n° 2-06-385 du 6 rejeb 1427 (1 er août 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la "Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication", par abréviation "SWIFT"

Décret n° 2-06-387 du 6 rejeb 1427 (1 er août 2006) autorisant la Compagnie marocaine de navigation "COMANAV" à prendre une participation dans le capital des sociétés "Tanger MedGate Management" SARL et "Tanger MedGate" SA

Décret n° 2-06-406 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) décidant le transfert au secteur privé de 20% du capital de la société "Régie des tabacs"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1230-06 du 12 rabii 11426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Ras Tafelney offshore 1" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés "Vanco International Ltd" et "Lasmo Overseas Nederland Il BV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1231-06 du 12 rabii 11426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Ras Tafelney offshore 2" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés "Vanco International Ltd" et "Lasmo Overseas Nederland Il BV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1232-06 du 12 rabii 11426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Ras Tafelney offshore 3" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés "Vanco International Ltd" et "Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1233-06 du 12 rabii 11426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Ras Tafelney offshore 4 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et aux sociétés "Vanco International Ltd" et "Lasmo Overscas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1234-06 du 12 rabii 11426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Ras Tafelney offshore 5" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés "Vanco International Ltd" et "Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1235-06 du 12 rabii 11426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Ras Tafelney offshore 6" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés "Vanco International Ltd" et "Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1236-06 du 12 rabii 11426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Ras Tafelney offshore T' à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés "Vanco International Ltd" et "Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1237-06 du 12 rabii 11426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Ras Tafelney offshore 8" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés "Vanco International Ltd" et "Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1498-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii Il 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société "Kosmos Energy offshore Morocco HG"

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1109-06 du 16 joumada 1 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1110-06 du 16 joumada 1 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1111-06 du 16 joumada 1 1427 (13 juin 2006) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1112-06 du 16 joumada 1 1427 (13 juin 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1113-06 du 16 joumada 1 1427 (13 juin 2006) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1114-06 du 16 joumada 1 1427 (13 juin 2006) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1115-06 du 16 joumada 1 1427 (13juin 2006) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1116-06 du 16 joumada 1 1427 (13 juin 2006) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1117-06 du 16 joumada 1 1427 (13 juin 2006) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1118-06 du 16 joumada 1 1427 (13 juin 2006) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1131-06 du 19 joumada 11427 (16 juin 2006) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1132-06 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada 111425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1133-06 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1134-06 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologie

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1404-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "La ligne Blanche"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1406-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la cellule technique de la Direction amélioration processus et moyens du Groupe OCP Jorf Lasfar

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1407-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société immobilière et hôtelière de Safi

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1499-06 du 21 joumada Il 1427 (17 juillet 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société "EPIDOR"