Décret n° 2-06-501 du 12 ramadan 1427 (5 octobre 2006) approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du programme sectoriel "Alimentation en eau potable Il et III"

Décret n° 2-06-502 du 12 ramadan 1427 (5 octobre 2006) approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 17.500.000,00 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet "Assainissement de petits centres III"

Décret n° 2-06-418 du 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006) complétant le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications

Décret n° 2-05-776 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) modifiant l'arrêté viziriel du 21 rabii 1 1340 (22 novembre 1921) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires

Décret n° 2-05-829 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) portant création du "Prix du mérite culturel"

Décret n° 2-05-830 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) portant création du "Prix du Maroc du livre"

Décret n° 2-05-957 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii 111425 (7 juin 2004) portant création du "Grand prix national de la presse"

Décret n° 2-05-1222 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte d'artiste

Décret n° 2-05-1227 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements

Décret n° 2-05-1274 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile)

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation n° 2562-05 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile)

Décret n° 2-06-38 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et EI-Jadida et modifiant le décret n° 2-97 -361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-EI-Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2108-06 du 17 chaabane 1427 (11 septembre 2006) portant modification de l'arrêté n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2250-06 du 6 ramadan 1427 (29 septembre 2006) déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2381-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Décret n° 2-06-515 du 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006) modifiant le décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue "COM News" au Maroc

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1276-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Casablanca Offshore 1" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Lone Star Energy Corporation"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1277-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Casablanca Offshore Il'' à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Lone Star Energy Corporation"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1278-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Safi Offshore" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Lone Star Energy Corporation"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1279-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Ounara Est" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Lone Star Energy Corporation"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1280-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Ounara Ouest" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Lone Star Energy Corporation"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1281-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit "Loukos Offshore" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société "Lone Star Energy Corporation"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1759-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit "Rharb Centre" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société "Cabre Maroc Limited"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1760-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit "Rharb Sud" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société "Cabre Maroc Limited"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1761-06 du 22 joumada Il 1427 (18 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit "Sebou" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société "Circle ail Maroc Limited"

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1831-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1832-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1833-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1835-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1836-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1837-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1838-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1839-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1880-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada 111416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2138-06 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2404-06 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2405-06 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2027-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction traitement et embarquement de la direction des exploitations minières de Khouribga du Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2031-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division embarquement de Casablanca de la direction traitement et embarquement du Pôle mines du Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2127-06 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service prestations maritimes de la direction du Pôle Chimie Jorf Lasfar du groupe OCP