Décret n° 2-06-303 du 22 chaoual 1427 (14 novembre 2006) complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 94-03 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain

Décret n° 2-06-714 du 16 kaada 1427 (8 décembre 2006) approuvant la convention de crédit conclue le 4 chaabane 1427 (29 août 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet de vulgarisation et intégration de la technologie de l'information dans le secteur de l'enseignement scolaire public au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2655-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite «Tofino» située au large d'Al Hoceima

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2764-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines

Décision du ministre des finances et de la privatisation n° 2769-06 du 9 kaada 1427 (1er décembre 2006) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2722-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) portant agrément de la société «SOCAPRAG» pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2723-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) portant agrément de la pépinière «Azlaf» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2724-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) portant agrément de la société «SODEA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants cetifiés d'agrumes et des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2765-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant agrément de la société «Ayoub olives» pour commercialiser des plants cetifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2766-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant agrément de la société «SOGECOPA» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de fraisier et des semences et des plants certifiés de rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2767-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant agrément de la société «AGROPROS» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2768-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant agrément de la société «EXPRAG» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2570-06 du 3 ramadan 1427 (28 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2571-06 du 3 ramadan 1427 (28 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI)

Décision du CSCA n° 54-06 du 7 kaada 1427 (29 novembre 2006)