Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-07 du 19 hija 1427 (9 janvier 2007) modifiant et complétant l'arrêté n° 2274-04 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume

Dahir n° 1-06-141 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant naturalisation marocaine

Décret n° 2-06-498 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération

Décret n° 2-06-499 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant attribution à la société Maroc Connect S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisantles technologies de troisième génération

Décret n° 2-06-500 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant attribution à la société Médi Telecom S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisantles technologies de troisième génération

Décret n° 2-06-776 du 12 hija 1427 (2 janvier 2007) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société «AM Invest Morocco»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2231-06 du 4 ramadan 1427 (27 septembre 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Aït Baha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2288-06 du 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2401-06 du 4 chaoual 1427 (27 octobre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1228-06 du 10 chaoual 1427 (2 novembre 2006) relatif à l'organisation de la circulation sur le réseau routier classé relevant de la direction provinciale de l'équipement de Benslimane

Décision du CSCA n° 56-06 du 7 kaada 1427 (29 novembre 2006)