Dahir n° 1-07-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 23-06 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code éléctoral

Dahir n° 1-07-08 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales

Décret n° 2-07-161 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) pris pour l'application de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales

Dahir n° 1-07-56 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 29-04 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

Dahir n° 1-07-60 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi organique n° 22-06 modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants

Décret n° 2-07-160 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-02-587 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) créant les circonscriptions électorales pour élire les membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décret n° 2-07-162 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Dahir n° 1-07-80 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 62-06 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine

Dahir n° 1-02-222 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de la Convention faite à Rabat le 2 juillet 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Décret n° 2-07-174 du 16 safar 1428 (6 mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 2 février 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 8 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tadla (RADEET), pour le financement du projet «Assainissement Villes moyennes – Tadla (Maroc) (Euromed II)»

Décret n° 2-07-175 du 16 safar 1428 (6 mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 40 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet «Assainissement du bassin du Sebou (Maroc) – (Euromed II)»

Décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption

Décret n° 2-07-93 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) approuvant l'accord de prêt n° 2000120000919 d'un montant de 85 millions d'euros, conclu le 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique (phase II)

Décret n° 2-07-193 du 30 safar 1428 (20 mars 2007) approuvant la convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 173.913.043 euros majoré de 100% du montant de la prime d'assurance crédit, conclue le 25 moharrem 1428 (14 février 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander Central Hispano S.A., pour le financement de la fourniture de véhicules et leurs équipements

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 295-07 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) fixant les tarifs des services rendus par le Centre national de radio-protection

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 246-07 du 26 safar 1428 (16 février 2007) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 314-07 du 9 safar 1428 (27 février 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'énergie et des mines n° 321-07 du 9 safar 1428 (27 février 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de la santé n° 239-07 du 16 safar 1428 (6 mars 2007) portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé

Décret n° 2-07-178 du 16 safar 1428 (6 mars 2007) portant autorisation de l'édition de la revue «100 % CONSO» au Maroc

Décret n° 2-07-185 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «EDS - CDG IT services Maroc»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2874-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2875-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2876-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2877-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 116-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine nucléaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2878-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 88-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 89-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 90-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 91-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 92-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 93-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 94-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 95-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 96-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 495-07 du 11 safar 1428 (1er mars 2007) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 322-07 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental)