Dahir n° 1-07-24 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 22-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-07-26 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement sur le territoire du Royaume du Maroc

Dahir n° 1-07-28 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 03-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-07-30 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 08-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005 ; et des annexes A, B, et C

Dahir n° 1-07-32 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 09-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-07-34 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 18-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-07-36 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 20-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Helsinki le 7 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-07-54 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 42-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat

Dahir n° 1-07-17 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord d'association en matière de pêche maritime, fait à Bruxelles le 28 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 28-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux services financiers de Barid Al-Maghrib de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 29-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 30-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse centrale de garantie de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 31-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux associations de micro crédit de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 32-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) fixant le montant de l'avoir des comptes susceptibles d'être atteints par la prescription prévue à l'article 114 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 33-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 214-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions d'application aux compagnies financières de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 218-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 23/G/2006 du 4 décembre 2006 relative aux modalités selon lesquelles les établissements de crédit doivent porter à la connaissance du public les conditions qu'ils appliquent à leurs opérations

Décret n° 2-07-246 du 8 rabii II 1428 (26 avril 2007) autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée dénommée «AGRAM Invest»

Décret n° 2-07-254 du 8 rabii II 1428 (26 avril 2007) autorisant la société CDG développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Attajhiz-Attanmia de la ville de Marrakech», par abréviation «Avilmar»

Décret n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) portant autorisation de l'édition de la revue «212» et du journal «La Tribune de Marrakech» au Maroc

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 191-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 192-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 436-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 437-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 438-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 439-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 440-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 563-07 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 653-07 du 21 rabii I 1428 (10 avril 2007) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 629-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société «GBP Exploration Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 599-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Grocer»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 600-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Super Cerame»

Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière