Décret n° 2-07-919 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant la Convention conclue le 26 safar 1428 (16 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda

Décret n° 2-07-920 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant l'Accord conclu le 1er rabii I 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de vingt cinq millions de dollars EU (25.000.000 $ EU) consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, pour la réalisation de la première phase du deuxième programme national des routes rurales (PNRR II)

Décret n° 2-07-901 du ? ?6 joumada II 1428 (22 juin 2007) portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières

Décret n° 2-07-971 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre

Décret n° 2-07-953 du 10 joumada II 1428 (26 juin 2007) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de cinq cent millions euros (500.000.000 euros) représenté par des obligations au porteur portant intérêt au taux de 5,375% l'an, au prix d'émission de 99,328% et venant à échéance le 27 juin 2017

Décret n° 2-07-99 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) fixant les modalités d'autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements d'enseignement supérieur privé

Décret n° 2-06-223 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit

Décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne

Décret n° 2-06-225 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination des organes de supervision du secteur financier

Décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 338-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les formalités du registre indiquant les opérations relatives au cautionnement

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 339-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les conditions d'admission des nourrissons et des chambres d'allaitement ainsi que les conditions de surveillance et d'installations d'hygiène dans ces chambres

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 340-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 341-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités d'application des articles de 187 à 192 du code du travail

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 342-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités d'octroi du repos compensateur

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 343-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les périodes durant lesquelles les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 344-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 345-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 346-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les indications que doit compter le bulletin de paie

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 347-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du livre de paie

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 348-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle de registre que doit tenir l'agence de recrutement privée

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 349-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du cahier des charges que les agences de recrutement privées s'engagent à respecter, comportant les conditions relatives à la détermination des frais mis à la charge du salarié bénéficiaire du contrat de travail à l'étranger

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 351-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de l'inspection du travail

Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'intérieur n° 838-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le nombre de conseils régionaux et provinciaux de promotion de l'emploi, les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement desdits conseils

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1391-05 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) complétant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers annexé à l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005)

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 950-06 du 26 rabii II 1428 (14 mai 2007) fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1138-07 du 23 rabii II 1428 (11 mai 2007) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 1070-07 du 26 joumada I 1428 (12 juin 2007) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-07-921 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation de 10 % dans le capital de la société dénommée «OLEA Capital»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 190-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 739-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 743-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 751-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 781-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Agadir maritime I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GBP Exploration Maroc»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 782-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Agadir maritime II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GBP Exploration Maroc»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 963-07 du 1er joumada I 1428 (18 mai 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Yahia du Gharb, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 964-07 du 1er joumada I 1428 (18 mai 2007) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ouled Frej, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant

Arrêté conjoint du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité et du ministre des finances et de la privatisation n° 1022-07 du 22 joumada I 1428 (8 juin 2007) désignant pour le ministère du développement social, de la famille et de la solidarité les personnes habilitées à engager les dépenses par voie de bons de commande

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 849-07 du 19 rabii II 1428 (7 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «SAMIR»