Décret n° 2-07-48 du 2 safar 1428 (20 février 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 12 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Safi (RADEES), pour le financement du projet «Assainissement Villes moyennes - Safi (Maroc) (Euromed II)»

Décret n° 2-07-154 du 11 safar 1428 (1er mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF), pour le financement du projet «Assainissement Villes marocaines - Fès (Maroc) (Euromed II)»

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2814-06 du 13 hija 1427 (3 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole des sciences de l'information

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2815-06 du 13 hija 1427 (3 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut national de statistique et d'économie appliquée

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2816-06 du 13 hija 1427 (3 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Ecole des sciences de l'information

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2817-06 du 13 hija 1427 (3 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut national de statistique et d'économie appliquée

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2514-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut national des postes et télécommunications

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement n° 2515-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur de l'information et de la communication

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2516-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2517-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2518-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'énergie et des mines n° 2519-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole nationale de l'industrie minérale

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2520-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2521-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la culture n° 2522-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur d'art dramatique et d'animation culturelle

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la culture n° 2523-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement n° 2524-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur de l'information et de la communication

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignment supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la culture n° 2525-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur d'art dramatique et d'animation culturelle

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2526-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la culture n° 2527-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2528-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2529-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'énergie et des mines n° 2530-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Ecole nationale de l'industrie minérale

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2531-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut national des postes et télécommunications

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2532-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2533-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 255-07 du 25 moharrem 1428 (14 février 2007) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de mise en paiement des dépenses du personnel de l'Etat

Arrêté du ministre de la santé n° 313-07 du 27 moharrem 1428 (16 février 2007) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 291-07 du 5 safar 1428 (23 février 2007) fixant, pour l'année 2007, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 331-07 du 5 safar 1428 (23 février 2007) fixant, pour l'année universitaire 2007-2008, la date et le lieu de déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décret n° 2-07-144 du 4 safar 1428 (22 février 2007) autorisant le Crédit agricole du Maroc à créer une société anonyme dénommée «Fonds d'investissement Targa»

Décret n° 2-07-157 du 8 safar 1428 (26 février 2007) autorisant l'Office national des chemins de fer à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «zone d'activités logistiques Casablanca»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2737-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2873-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en rhumatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2909-06 du 14 hija 1427 (4 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 97-07 du 26 hija 1427 (16 janvier 2007) portant approbation d'une convention de transfert du portefeuille «sinistres» de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Astree Maroc» à l'entreprise d'assurances et de réassurance «Axa assurance Maroc»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 264-07 du 11 safar 1428 (1er février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 226-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Simapel Legrand»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 227-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Envirotec»

Décision du CSCA N° 01- 07 du 20 hija 1427 (10 janvier 2007)