Dahir n° 1-06-233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 48-06 portant suppression du service militaire

Dahir n° 1-07-04 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 16-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume

Dahir n° 1-07-05 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 17-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature

Dahir n° 1-07-06 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités

Dahir n° 1-07-09 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 44-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel que modifié et complété

Dahir n° 1-07-10 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 45-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété

Dahir n° 1-07-11 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 46-06 modifiant et complétant la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier

Dahir n° 1-07-41 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes

Dahir n° 1-07-42 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 01-06 relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier «phoenix dactylifera»

Dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Dahir n° 1-07-44 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Dahir n° 1-07-50 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées «Al Omrane»

Dahir n° 1-07-51 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc

Dahir n° 1-07-57 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 39-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, tel que modifié et complété

Dahir n° 79-07-1 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Dahir n° 1-02-333 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de la Convention faite à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972 telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et de l'Arrangement administratif fait à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000

Décret n° 2-07-210 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) approuvant la convention conclue le 2 moharrem 1428 (22 janvier 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet «Routes rurales»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 511-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport, du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre des finances et de la privatisation n° 576-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) fixant la liste des firmes intéressées par l'automobile

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 571-07 du 7 rabii I 1428 (27 mars 2007) relatif aux modalités de recouvrement et de versement de la taxe dite «contribution des assurés» au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 601-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 628-07 du 20 rabii I 1428 (9 avril 2007) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-07-221 du 22 rabii I 1428 (11 avril 2007) portant autorisation de l'édition de la revue «Al Oumma Al Wassat» au Maroc

Décret n° 2-07-238 du 1er rabii II 1428 (19 avril 2007) portant autorisation de l'édition des revues «Citadine Arab» et «Maroc people by Citadine» au Maroc

Décret n° 2-07-803 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la société «Dragage des ports» (DRAPOR)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane - Tissa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane - Tissa 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane - Tissa 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane - Tissa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 471-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane - Tissa 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 472-07 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) portant agrément de la société «Alfachimie» pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 473-07 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) portant agrément de la société «Agromillora Maroc» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 474-07 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) portant agrément de la pépinière «Al Khair» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 475-07 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) portant agrément de la société «Omnium agricole du Souss» pour commercialiser des semences certifiées de céréales et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 476-07 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) portant agrément de la société «De Ruiter Seeds Maroc» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 477-07 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) portant agrément de la pépinière «Zraïb» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 478-07 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) portant agrément des «Domaines El Boura» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 564-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) approuvant le transfert du portefeuille «sinistres» de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Paix Africaine» à l'entreprise d'assurances et de réassurance «Atlanta»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 565-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) approuvant le transfert du portefeuille «sinistres» de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Société marocaine d'assurances» à l'entreprise d'assurances et de réassurance «Atlanta»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 566-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurance et de réassurance «Paix Africaine»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 567-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Société marocaine d'assurances»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 596-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département commercial de la société «Sothema»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 597-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du centre d'investigations techniques de «Drapor»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 598-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «C.I.E.A»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 627-07 du 20 rabii I 1428 (9 avril 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Top Meat»

Décret n° 2-07-173 du 14 rabii I 1428 (3 avril 2007) relatif à l'octroi de certaines indemnités en faveur de certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale