Décret n° 2-06-627 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca –El-Jadida

Décret n° 2-06-628 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Sidi El Yamani-Tanger

Décret n° 2-06-629 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Settat-Marrakech

Décret n° 2-06-630 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de contournement de Settat

Décret n° 2-06-631 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Tétouan-Fnideq

Décret n° 2-06-632 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca-Settat

Décret n° 2-06-783 du 20 hija 1427 (10 janvier 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet «Electrification rurale II (Maroc) (Euromed II)»

Décret n° 2-06-784 du 20 hija 1427 (10 janvier 2007) approuvant l'accord de prêt n° 7415-MOR d'un montant de 78,9 millions d'euros conclu le 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui à l'Initiative nationale pour le développement humain

Décret n° 2-07-03 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) approuvant la convention conclue le 21 kaada 1427 (13 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda

Décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427 (19 janvier 2007) portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits

Décret n° 2-07-085 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007) modifiant les dispositions de l'article 5 du dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974) instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2832-06 du 26 kaada 1427 (18 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2833-06 du 26 kaada 1427 (18 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2870-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant homologation de normes marocaine

Décret n° 2-07-001 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Société Générale Asset Management Alternative Investments Kantara Morocco»

Décret n° 2-07-002 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc, à créer une filiale de prestations de services dénommée «Atlas Multiservices»

Décret n° 2-07-010 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) autorisant l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée S.A. (TMSA), à céer une filiale dénommée «Medhub S.A.» à l'intérieur de la zone franche Ksar Al Majaz

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2665-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2666-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2667-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 3» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2668-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 4» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2669-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 340-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 5» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2670-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 6» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2671-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 342-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 7» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2672-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 343-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 8» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2673-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 9» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2674-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 345-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 10» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2675-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 11» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2676-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 12» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Vanco International Ltd»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2831-06 du 2 kaada 1427 (23 novembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire Process Instruments

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2869-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Agrin Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2834-06 du 28 kaada 1427 (20 décembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «General Private Services»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2835-06 du 28 kaada 1427 (20 décembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société «Les Conserves de Meknès»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2836-06 du 28 kaada 1427 (20 décembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société «General Clean Temp»