Décret n° 2-06-580 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2322-06 du 18 ramadan 1427 (11 octobre 2006) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole

Décret n° 2-06-506 du 1 0 ramadan 1427 (3 octobre 2006) autorisant la société" Fipar Holding ", filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société Veolia Water Maroc

Décret n° 2-06-371 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) portant création d'un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé" Candidature du Maroc pour l'organisation de l'exposition internationale de Tanger 2012 "

Décret n° 2-06-460 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé" Centre médico-chirurgical des Forces Armées Royales à Agadir "

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1880-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada 111416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture