Arrêté du ministre de la santé n° 1687-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1920-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1965-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1966-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada Il 1427 (11 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit "TSELFAT" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société "Transatlantic Maroc Ltd"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada Il 1427 (11 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit "RAS JUBY" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société "Genting ail Morocco Limited"

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1609-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1610-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1611-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port Sidi Ifni et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1921-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société "Alamseeds" pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1922-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société "Diffusion Ahmal" pour commercialiser des plants certifiées de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1923-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la pépinière "Outoukart" pour commercialiser des plants certifiées d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1924-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la pépinière "Akrout Naima" pour commercialiser des plants certifiées d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1926-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la pépinière "Berrada" pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1927-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société "Mantouj Dayaat Sad Alwahda" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2199-06 du 28 chaabane 1427 (22 septembre 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2200-06 du 28 chaabane 1427 (22 septembre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2201-06 du 28 chaabane 1427 (22 septembre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1405-06 du 14 joumada Il 1427 (10 juillet 2006) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Casablanca - OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2028-06 du 1 0 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société "FROMITAL"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2029-06 du 1 0 chaabane 1427 (4 septembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "SEM RE"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2030-06 du 1 0 chaabane 1427 (4 septembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "SEVOL TA"

Décision du CSCA n° 09-06 du 5 rabii Il 1427 (3 mai 2006) portant attribution de licence pour l'exploitation du service radiophonique "radio SAWA"

Décision du CSCA n° 10-06 du 5 rabii Il 1427 (3 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'exploitation du service radiophonique "radio SAWA"

Décision du CSCA n° 12-06 du 12 rabii 111427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "ATLAS FM"

Décision du CSCA n° 13-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "ATLAS FM"

Décision du CSCA n° 14-06 du 12 rabii 111427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "Radio Plus"

Décision du CSCA n° 15-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "Radio Plus"

Décision du CSCA n° 16-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "RADIO ECO MEDIAS"

Décision du CSCA n° 17-06 du 12 rabii 111427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "RADIO ECO MEDIAS"

Décision du CSCA n° 18-06 du 12 rabii 111427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "Bill FM"

Décision du CSCA n° 19-06 du 12 rabii 111427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "Bill FM"

Décision du CSCA n° 20-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "CAP RADIO"

Décision du CSCA n° 21-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "CAP RADIO"

Décision du CSCA n° 22-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "KOLI NASS"

Décision du CSCA n° 23-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "KOLI NASS"

Décision du CSCA n° 24-06 du 12 rabii 111427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "MFM Saïss"

Décision du CSCA n° 25-06 du 12 rabii 111427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "MFM Saïss"

Décision du CSCA n° 26-06 du 12 rabii 111427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique radio "HIT RADIO MAROC"

Décision du CSCA n° 27-06 du 12 rabii 111427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "HIT RADIO MAROC"

Décision du CSCA n° 28-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "MFM Souss"

Décision du CSCA n° 29-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "MFM Souss"

Décision du CSCA n° 30-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "MFM Atlas"

Décision du CSCA n° 31-06 du 12 rabii 111427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique "MFM Atlas"

Décision du CSCA n° 32-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service télévisuel "MEDI1 SAT"

Décision du CSCA n° 33-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service télévisuel "MEDI 1 SAT"

Décision du CSCA n° 38-06 du 2 joumada Il 1427 (28 juin 2006) relative a l'émission "Yaoumyat El Fallah" diffusée sur radio Médi 1