Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 444-06 du 26 rabii Il 1427 (24 mai 2006) définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises et les conditions d'accès à la formation pour chaque métier ou qualification objet de l'apprentissage

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1890-06 du 13 rejeb 1427 (8 août 2006) fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 1959-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1969-06 du 28 rejeb 1427 (23 août 2006) fixant le montant maximum de micro-crédit

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1970-06 du 30 rejeb 1427 (25 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Décret n° 2-06-450 du 13 chaabane 1427 (7 septembre 2006) portant réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux

Décret n° 2-06-448 du 17 chaabane 1427 (11 septembre 2006) autorisant la Banque centrale populaire à créer une société anonyme de gestion dénommée Il Chaabi Moussahama "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore 1 Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1585-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore Il Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1586-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore III Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1587-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore IV Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1588-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore V Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1589-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore VI Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He Il

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1590-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore VII Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1591-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore VIII Il Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1592-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore IX Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1593-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore X Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1594-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XI Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1595-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XII Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1596-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XIII Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1597-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XIV Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1598-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XV Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He Il

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1599-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XVI Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1600-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XVII Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1601-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XVIII Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1602-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XIX Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1603-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XX Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1604-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XXI Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco He "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1605-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XXII Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco HC "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2140-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Boujdour Offshore XXIII Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Il Kosmos Energy Offshore Morocco HC "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1822-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de maintenance fret de Casablanca - ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1825-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il COMAREV "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1960-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il CARVEN "

Décision du CSCA n° 42-06 du 30 joumada 111427 (26 juillet 2006) relative à la demande de publication d'une mise au point formulée par Il Le Journal Hebdomadaire "