Décret n° 2-05-1282 du 26 rabii 1 1427 (25 avril 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-69-30 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) délimitant des périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles

Décret n° 2-06-237 du 6 rabii Il 1427 (4 mai 2006) approuvant la convention-cadre de crédit acheteur d'un montant de 360 millions d'euros, conclue le 15 safar 1427 (16 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, d'une part, et la Société générale et BNP Pari bas d'autre part, pour le financement de la fourniture de biens et/ou services en vue de la modernisation de 27 Mirages F1 CH & EH en service dans les Forces royales air

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 178-06 du 23 hija 1426 (23 janvier 2006) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 620-06 du 7 rabii 1 1427 (6 avril 2006) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique chargée de donner un avis sur la demande d'exploitation d'office d'un brevet d'invention dans l'intérêt de la santé publique

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 712-06 du 18 rabii 1 1427 (17 avril 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 713-06 du 18 rabii 1 1427 (17 avril 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 871-06 du 29 rabii 1 1427 (28 avril 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de la santé n° 830-06 du 21 rabii 1 1427 (20 avril 2006) fixant le cadre conventionnel type pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l'Assurance maladie obligatoire de base et les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes et des biologistes du secteur privé

Décret n° 2-06-236 du 25 rabii 1 1427 (24 avril 2006) autorisant la société CDG Développement à créer une filiale dénommée "Agence d'urbanisation et de développement d'Anfa" SA

Décret n° 2-06-251 du 6 rabii Il 1427 (4 mai 2006) portant prorogation de la durée de la licence de la société Globalstar North Africa

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 698-06 du 20 hija 1426 (21 janvier 2006) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société "Vanco international Ltd", conclu le 19 kaada 1426 (20 décembre 2005) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société "Vanco Morocco Ltd"

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 285-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) autorisant la société "Jet4you" à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 655-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément des "Domaines agricoles" pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 656-06 du 5 rabii 11427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "AGRIMASSA" pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 657-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Comptoir agricole du Souss" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 658-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Ezzouhour" pour commercialiser des semences certifiées des céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 659-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Vita Maroc" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 660-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Graines de semences du Maroc" pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 661-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Amaroc" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 662-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Agrimatco" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 663-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Nabat Chaouia" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 664-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Bodor" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 745-06 du 18 rabii 11427 (17 avril 2006) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 92-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société "Ingelec"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 613-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société "Semiconductor materials"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 866-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société "Lafarge Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 544-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "REDAL"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 547-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "SAM IR"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 703-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "Meksa"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 714-06 du 18 rabii 1 1427 (17 avril 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "Maghreb Steel"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 715-06 du 18 rabii 1 1427 (17 avril 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société INES

Décret n° 2-05-1562 du 22 rabii 11427 (21 avril 2006) complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales