Décret n° 2-06-345 du 7 joumada Il 1427 (3 juillet 2006) approuvant la convention financière d'un montant de 61.974.828 euros conclue le 6 rabii 111427 (4 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la banque italienne Artigiancassa S.P.A, pour le financement du projet de construction de la Rocade Méditerranéenne, section Ajdir-Ras Afrou

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2339-05 du 26 chaoual 1426 (29 novembre 2005) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 783-06 du 25 rabii 1 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 957-06 du 17 rabii 111427 (15 mai 2006) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, du ministre des finances et de la privatisation, du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 1180-06 du 15 joumada 1 1427 (12 juin 2006) fixant les taux de redevances applicables aux déversements des eaux usées et définissant l'unité de pollution

Décret n° 2-06-348 du 7 joumada Il 1427 (3 juillet 2006) portant autorisation de l'édition de la revue "Les Attraits du Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1083-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire NBR Centre

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1190-06 du 23 joumada 1 1427 (20 juin 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf- Lasfar

Décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii 111427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat AI-Maghrib

Décision du CSCA n° 35-06 du 3 joumada 11427 (31 mai 2006) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittisalat AI-Maghrib

Décret n° 2-05-1447 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales

Décret n° 2-05-1448 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada Il 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1121-06 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1122-06 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii 1 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des établissements de formation des cadres supérieurs