Décret n° 2-06-258 du 18 rabii Il 1427 (16 mai 2006) approuvant l'accord de prêt n° 685 - MA d'un montant de 11,250 millions DTS conclu le 15 moharrem 1427 (14 février 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, pour le financement du projet de développement rural dans le moyen Atlas oriental

Décret n° 2-06-268 du 20 rabii Il 1427 (18 mai 2006) approuvant l'accord de prêt n° 7370 MOR d'un montant de 98,60 millions d'euros conclu le 11 rabii 1 1427 (10 avril 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui des politiques de développement pour la réforme de l'administration publique

Arrêté du ministre de la santé n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Arrêté du ministre de la santé n° 2009-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant la composition de la commission de contrôle de conformité des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 79-06 du 19 hija 1426 (20 janvier 2006) portant modification de la nomenclature du tarif des droits d'importation

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 629-06 du 13 safar 1427 (14 mars 2006) modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l'habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 513-06 du 28 rabii 1 1427 (27 avril 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 990-01 du 15 safar 1422 (9 mai 2001) fixant le tarif de vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 514-06 du 17 rabii Il 1427 (16 mai 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1 er octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation)

Décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 951-06 du 21 rabii Il 1427 (19 mai 2006) fixant, pour l'année universitaire 2006-2007, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature

Décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 952-06 du 21 rabii Il 1427 (19 mai 2006) fixant, au titre de l'année universitaire 2006-2007, le nombre de places mises en compétition et la date limite du dépôt de dossiers de candidature à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction

Décret n° 2-06-257 du 18 rabii Il 1427 (16 mai 2006) portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 634-06 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit "Tendrara A" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société "Maghreb Petroleum Exploration SA"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 635-06 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit "Tendrara B" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société "Maghreb Petroleum Exploration SA"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 636-06 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit "Tendrara C" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société "Maghreb Petroleum Exploration SA"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 637-06 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit "Tendrara D" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société "Maghreb Petroleum Exploration SA"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 638-06 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit "Tendrara E" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société "Maghreb Petroleum Exploration SA"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 639-06 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit "Tendrara F" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société "Maghreb Petroleum Exploration SA"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 640-06 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit "Tendrara G" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société "Maghreb Petroleum Exploration SA"

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 773-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant nouvel agrément du Crédit immobilier et hôtelier en qualité de banque suite à sa prise de contrôle par la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse nationale des caisses d'épargne

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 484-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 485-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 486-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada Il 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 487-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 488-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 489-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1041-06 du 28 rabii Il 1427 (26 mai 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1042-06 du 28 rabii Il 1427 (26 mai 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du CSCA n° 08-06 du 20 rabii 1 1427 (19 avril 2006) relative à la plainte du Parti de l'Union Démocratique à l'encontre de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision

Décret n° 2-05-1005 du 5 rabii Il 1427 (3 mai 2006) complétant le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Décret n° 2-06-03 du 5 rabii Il 1427 (3 mai 2006) modifiant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs

Décision ANRT/DG/n° 03-06 du 18 rabii 1 1427 (17 avril 2006) désignant pour l'année 2007 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications