Décret loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Décret n° 2-06-358 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) modifiant le décret n° 2-03-319 du 10 rabii Il 1424 (11 juin 2003) relatif au bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers

Décret n° 2-06-360 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections générales communales et législatives ainsi qu'au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats participant à l'élection des membres de la Chambre des conseillers

Décret n° 2-04-266 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) portant création du comité interministériel, du comité permanent et des comités régionaux de la sécurité routière

Décret n° 2-06-353 du 29 joumada 111427 (25 juillet 2006) portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre et à certains produits utilisés ou fabriqués par le secteur du cuir et des chaussures

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1119-06 du 11 joumada 1 1427 (8 juin 2006) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1289-06 du 4 joumada Il 1427 (30 juin 2006) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pois potager, de pomme de terre primeur, de pomme de terre saison, de pomme de terre de transformation, de tomate déterminée, de tomate industrielle, de tomate indéterminée et de melon, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 1408-06 du 17 joumada Il 1427 (13 juillet 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1422-06 du 17 joumada 111427 (13 juillet 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1213-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise de réassurance Société centrale de réassurance

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1214-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance Axa assistance Maroc

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1215-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances Maroc assistance internationale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1216-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance Mutuelle agricole marocaine d'assurances

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1217-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance Marocaine Vie

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1218-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances Euler Hermes Acmar

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1219-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance Compagnie d'assurance transport

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1220-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance Issaaf Mondial Assistance

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1284-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1285-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) portant agrément de la pépinière Sodeom pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1286-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) portant agrément de la société Serdiag pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1287-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) portant agrément de la pépinière Les Pépinières du Gharb pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1288-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) portant agrément de la société Berana pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1221-06 du 25 joumada 1 1427 (22 juin 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la raffinerie Mohammedia

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1222-06 du 25 joumada 1 1427 (22 juin 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés Maroc Phosphore Jorf Lasfar, INDO Maroc Phosphore (IMACID) et Euro Maroc Phosphore (EMAPHOS)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1224-06 du 25 joumada 1 1427 (22 juin 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Conception et fabrication Delta CFD

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1290-06 du 4 joumada Il 1427 (30 juin 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division production acide phosphorique de Maroc Phosphore Jorf Lasfar du Pôle chimie - groupe OCP