Arrêté du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement n° 964-06 du 7 rabii Il 1427 (5 mai 2006) fixant les tarifs d'insertion des annonces légales, judiciaires et administratives

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1145-06 du 15 joumada 1 1427 (12 juin 2006) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1074-06 du 11 joumada 11427 (8 juin 2006) fixant, pour l'année universitaire 2006-2007, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Décision conjointe du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1075-06 du 11 joumada 1 1427 (8 juin 2006) fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech pour l'année universitaire 2006-2007

Décision conjointe du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1076-06 du 11 joumada 1 1427 (8 juin 2006) fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca pour l'année universitaire 2006-2007

Décret n° 2-06-289 du 8 joumada 1 1427 (5 juin 2006) portant autorisation de l'édition de la revue "Rayon Agro Alimentaire du Maghreb"

Décret n° 2-06-306 du 11 joumada 1 1427 (8 juin 2006) autorisant la Royal Air Maroc à participer dans le capital de la société "Air Gabon International"

Décret n° 2-06-307 du 12 joumada 1 1427 (9 juin 2006) autorisant "Fipar-Holding", filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de "Club Méditerranée SA"

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 735-06 du 15 rabii 1 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la société "Height product" pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 736-06 du 15 rabii 1 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la pépinière "Pépinières El Moutaouakil" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 737-06 du 15 rabii 1 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la pépinière "Ezzouhour" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 738-06 du 15 rabii 1 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la société "Fellah Atlas" pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 739-06 du 15 rabii 1 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la société "AGROSEM" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 740-06 du 15 rabii 1 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la société "FELLAH AGADIR" pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 741-06 du 15 rabii 1 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la société "BADRA" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 742-06 du 15 rabii 1 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la société "Prograines" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 743-06 du 15 rabii 1 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la société "Négoce discont" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 958-06 du 21 rabii Il 1427 (19 mai 2006) portant agrément de la société "Italphyto" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de la vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 959-06 du 21 rabii Il 1427 (19 mai 2006) portant agrément de la société "Syngenta semences" pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 960-06 du 21 rabii Il 1427 (19 mai 2006) portant agrément de la société "Agrival"pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 961-06 du 21 rabii Il 1427 (19 mai 2006) portant agrément de la société "Anova" pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 962-06 du 21 rabii 111427 (19 mai 2006) portant agrément de la société "SAGRIFERT" pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 963-06 du 21 rabii Il 1427 (19 mai 2006) portant agrément de la société "Hi Tech Seeds Maroc" pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 747-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 749-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada 111425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 750-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 751-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 752-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 753-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 748-06 du 28 rabii 1 1427 (27 avril 2006) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1045-06 du 3 joumada 1 1427 (31 mai 2006) fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle n° 1046-06 du 3 joumada 1 1427 (31 mai 2006) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie moderne, des mines et de la marine marchande, et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués, à la sécurité dans les entreprises minières

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 989-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la fédération nationale de la minoterie

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 537 -06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société "Aluminium du Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 872-06 du 29 rabii 1 1427 (28 avril 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société "Super Cerame"

Décision du gouverneur de Bank AI-Maghrib n° 01 du 17 rabii Il 1427 (15 mai 2006) portant retrait d'agrément en qualité de banque à la Banque nationale pour le développement économique

Décision du gouverneur de Bank AI-Maghrib n° 02 du 17 rabii Il 1427 (15 mai 2006) portant agrément de la société "BMCI Crédit Conso" en qualité de société de financement

Décision n° 05-06 du 20 rabii 1 1427 (19 avril 2006) portant autorisation provisoire relative à l'exploitation à titre expérimental de réseaux de communication audiovisuelle

Décision n° 07-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) portant autorisation provisoire relative à l'exploitation à titre expérimental et provisoire de la télévision numérique terrestre (TNT)

Décret n° 2-06-246 du 10 joumada 1 1427 (7 juin 2006) approuvant le modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les mourchidines et les mourchidates