Dahir n° 1-05-211 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

Dahir n° 1-06-11 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics

Dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque

Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics

Dahir n° 1-06-17 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 39-05 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

Dahir n° 1-06-55 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 48-05 complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada Il 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route

Dahir n° 1-05-66 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 41-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement

Dahir n° 1-05-193 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 39-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

Dahir n° 1-05-194 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 37-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001

Dahir n° 1-05-195 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 38-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, faite à Singapour le 13 décembre 1996

Dahir n° 1-05-196 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 10-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention - cadre de financement relative à la mise en oeuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des financements de la Banque européenne d'investissement dans les pays tiers méditerranéens, faite à Rabat le 28 août 1997, telle que modifiée; et de ses annexes

Dahir n° 1-06-24 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 11-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Genève le 22 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat (Maroc)

Décret n° 2-05-1533 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) relatif à l'assainissement autonome

Décret n° 2-06-83 du 18 moharrem 1427 (17 février 2006) approuvant la convention de crédit conclue le 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet du barrage Oued Ermal pour l'approvisionnement du port Tanger - Méditerranée en eau

Décret n° 2-05-823 du 22 moharrem 1427 (21 février 2006) portant modification du décret n° 2-95-704 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume

Décret n° 2-04-892 du 25 moharrem 1427 (24 février 2006) relatif à l'octroi de subventions financières aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants droit

Arrêté du Premier ministre n° 3-3-06 du 8 moharrem 1427 (7 février 2006) fixant les dates de mise en oeuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale

Arrêté du Premier ministre n° 3-8-06 du 25 moharrem 1427 (24 février 2006) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2007 ainsi que la date d'appel

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 220-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 221-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 222-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 223-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 224-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 307-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant, pour l'année 2006, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 309-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 348-06 du 24 moharrem 1427 (23 février 2006) fixant, pour l'année universitaire 2006-2007, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décret n° 2-06-122 du 5 safar 1427 (6 mars 2006) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg pour une prise de participation dans le capital de la société "Temps vert SA"

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 246-06 du 11 rabii 1 1426 (20 avril 2005) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés "Vanco International Ltd" et "Lasmo Overseas Nederland Il BV", conclu le 11 rabii 1 1426 (20 avril 2005) entre ledit office et les sociétés "Vanco Morocco Ltd" et "CNOOC Morocco Ltd"

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2608-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société "Agricolair Maghreb"

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2609-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société "Casa Air service

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2610-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au "Cabinet Boutayeb"

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2611-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien par hélicoptères à la société "Helisud"

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2612-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société "A.T.P.E."

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 3-121-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la rémunération des prestations de services rendus par le secteur du sport

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 217-06 du 22 hija 1426 (23 janvier 2006) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 130-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la pépinière "Les pépinières de Tadla" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 131-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la société "Dynagri" pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 132-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la société "Phytorif' pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de tournesol, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 133-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la société "Aphysem" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Décision du ministre des finances et de la privatisation n° 39-06 du 8 hija 1426 (9 janvier 2006) portant nomination des membres de la commission paritaire

Dahir n° 1-06-09 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 47-05 relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71