Dahir n° 1-06-140 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 26-05 complétant la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17 -04 portant code du médicament et de la pharmacie

Dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Dahir n° 1-06-154 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale

Dahir n° 1-06-168 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 28-05 complétant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 1 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité

Dahir n° 1-06-169 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 30-06 modifiant le dahir n° 1-60-305 du 4 ramadan 1380 (20 février 1961) relatif à l'exercice de la contrainte par corps en matière civile

Dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce

Décret n° 2-06-503 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) approuvant l'avenant au contrat conclu le 16 octobre 1997 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 67.000.000,00 de deutschmarks, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet "Approvisionnement en eau potable dans la région du Loukkos", signé le 21 juillet 2006 et portant sur une augmentation du prêt de l'ordre de 13.180.000 euros

Décret n° 2-06-570 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) complétant et abrogeant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii Il 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée "Taxe de commercialisation et de stockage des orges"

Décret n° 2-06-662 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) complétant le décret n° 2-04-532 du 14 joumada 1 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales

Décret n° 2-06-614 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006), pris pour l'application des articles 31 et 35 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports

Arrêté du Premier ministre n° 3-56-06 du 16 chaoual 1427 (8 novembre 2006) modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001), étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du Premier ministre n° 3-57-06 du 16 chaoual 1427 (8 novembre 2006) modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 637-02 du 21 moharrem 1423 (5 avril 2002) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1889-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1181-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) portant application des dispositions des articles 2 (3e alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada Il 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2069-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des écoles normales supérieures

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2070-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des centres pédagogiques régionaux

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2071-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil du centre de formation des inspecteurs de l'enseignement

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2072-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil du centre d'orientation et de planification de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2073-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein des commissions scientifiques des écoles normales supérieures

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2074-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein des commissions scientifiques des centres pédagogiques régionaux

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2075-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique du centre d'orientation et de planification de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2076-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique du centre de formation des inspecteurs de l'enseignement

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2077-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant la répartition des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités selon les secteurs de formation ainsi que les modalités d'organisation de l'élection des enseignants-chercheurs chargés de représenter ces secteurs au conseil de coordination

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2330-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) autorisant l'inscription de nouvelles variétés des céréales à paille, du maïs, du riz, de la tomate indéterminée de la betterave potagère et de la betterave à sucre, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 2407-06 du 4 chaoual 1427 (27 octobre 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2623-06 du 15 chaoual 1427 (7 novembre 2006) fixant les conditions de mise en oeuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2219-06 du 21 chaoual1427 (13 novembre 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre

Décision du ministre des finances et de la privatisation n° 2564-06 du 16 chaoual 1427 (8 novembre 2006) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2436-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société "Lone Star Energy Corporation", conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société "Maghreb Petroleum Exploration SA"

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2437-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société "Lone Star Energy Corporation", conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société "Maghreb Petroleum Exploration SA"

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2438-06 du 4 safar 1426 (15 mars 2005) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société "Lone Star Energy Corporation", conclu le 3 safar 1426 (14 mars 2005) entre ledit office et la société "Maghreb Petroleum Exploration SA"

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2498-06 du 26 joumada Il 1427 (22 juillet 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société "Vanco International Ltd", conclu le 23 joumada Il 1427 (20 juillet 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société "Vanco Morocco Ltd"

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1925-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de "M. Loufa Hamid" pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2129-06 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune de Ben Taïb confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 1963-06 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux chefs des unités administratives au sein des conseils locaux des oulémas et leurs annexes

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2677-06 du 6 kaada 1427 (28 novembre 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2678-06 du 6 kaada 1427 (28 novembre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du CSCA n° 46-06 du 4 ramadan 1427 (27 septembre 2006) relative aux règles de la garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion dans les services communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales

Décret n° 2-05-1532 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) portant création de l'Institut supérieur des pêches maritimes

Décret n° 2-06-328 du 18 chaabane 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture

Décret n° 2-06-357 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) modifiant le dahir n° 1-58-051 du 30 rejeb 1377 (20 février 1958) fixant le traitement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie royale

Arrêté du ministre de la santé n° 1747-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé