Dahir n° 1-06-222 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant création de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc

Décret n° 2-06-640 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 8.780.000 euros conclu le 28 rejeb 1427 (23 août 2006) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la mise en oeuvre du projet "Petite et moyenne hydraulique III"

Décret n° 2-06-568 du 8 kaada 1427 (30 novembre 2006) instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale "département du tourisme" (Institut supérieur international du tourisme de Tanger 1.8.1.1.1.)

Arrêté conjoint du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et du ministre des finances et de la privatisation n° 2776-06 du 9 kaada 1427 (1 er décembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2253-06 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 2577-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2586-06 du 25 chaoual 1427 (17 novembre 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre des finances et de la privatisation n° 2205-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2435-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Décret n° 2-06-648 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) autorisant la Banque centrale populaire, à acquérir la société de courtage en assurances, dénommée "Capital Assurance SARL"

Décret n° 2-06-717 du 5 kaada 1427 (27 novembre 2006) modifiant le décret n° 2-06-234 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique

Décret n° 2-06-738 du 6 kaada 1427 (28 novembre 2006) autorisant la société COMANAV à créer une société anonyme dénommée "SOMAPORT"

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1185-06 du 13 rabii Il 1427 (12 mai 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de service de travail aérien par Montgoflière à la société "Ciel d'Afrique"

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1212-06 du 13 rabii 111427 (12 mai 2006) autorisant la société "Regional Air Lines" à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1581-06 du 16 rabii Il 1427 (15 mai 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services de taxi aérien à la société "Air Plaisance"

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1349-06 du 29 joumada 11427 (27 juin 2006) approuvant la délibération du conseil communal d'El Marsa, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1350-06 du 29 joumada 11427 (27 juin 2006) approuvant la délibération du conseil communal de Chichaoua, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1351-06 du 29 joumada 11427 (27 juin 2006) approuvant la délibération du conseil communal de Taliouine, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1352-06 du 29 joumada 11427 (27 juin 2006) approuvant la délibération du conseil communal de M'Haya, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2324-06 du 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006) portant agrément du Crédit agricole du Maroc pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2486-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière "Grand Gharb" pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2487-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la société "Fertival" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2488-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière "Saiss" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2489-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière "Provinciale Oued Amlil" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2490-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière "Benchekroun" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2491-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière "Essnoussi" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2492-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière "L'avenir" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2493-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la société "King Seeds" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2494-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la société "Cogepra" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2572-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société "Holcim Maroc - Usine d'Oujda"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2573-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société "SMM Socodam Davum"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2574-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société "Label d'assemblage et de production, LAP"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2575-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction exploitation de la société "Jorf Lasfar Energie Company"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2576-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "Fonderies et aciéries du Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2585-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "CIDICO"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2629-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la société "Team Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2631-06 du 21 chaoual1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2630-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société "Boyauderie N'guyer N'guyer Abderrazak - Import-Export"

Décision du CSCA n° 47-06 du 11 ramadan 1427 (4 octobre 2006) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat AI-Maghrib

Décision du CSCA n° 48-06 du 9 chaoual 1427 (1 er novembre 2006) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat AI-Maghrib

Décret n° 2-05-01 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) relatif à l'organisation de l'accomplissement du pèlerinage aux lieux saints par les fonctionnaires et agents de l'Etat

Décret n° 2-06-82 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la modernisation des secteurs publics

Décret n° 2-06-51 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-97-804 du 6 chaoual1418 (4 février 1998) portant création et organisation de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement