Décret n° 2-06-802 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé

Décret n° 2-07-37 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) fixant, pour l'an 2007, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani

Décret n° 2-07-105 du 13 moharrem 1428 (2 février 2007) convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire

Décret n° 2-07-94 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) approuvant le contrat conclu le 5 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet «Parc éolien de Tanger II»

Décret n° 2-07-110 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) approuvant l'accord conclu le 15 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent dix-huit millions six-cent mille euros (118.600.000 euros) consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet d'autoroute Marrakech-Agadir

Décret n° 2-07-111 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) approuvant l'accord conclu le 18 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt un millions d'euros (81.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du 9 e projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2908-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 27-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) autorisant la Trésorerie générale du Royaume à ouvrir des comptes de dépôt à terme

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 99-07 du 29 hija 1427 (19 janvier 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2824-06 du 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Décret n° 2-07-009 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007) approuvant l'avenant à la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2685-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Loukos Offshore» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2686-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2687-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Casablanca Offshore II» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2688-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Offshore» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2689-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ounara Est» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2690-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ounara Ouest» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation»

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 20-07 du 22 hija 1427 (12 janvier 2007) portant agrément de la société «SEMAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 21-07 du 22 hija 1427 (12 janvier 2007) portant agrément de la société «Alpha légumes et fruits» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 22-07 du 22 hija 1427 (12 janvier 2007) portant agrément de la société «JAKADIR» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 23-07 du 22 hija 1427 (12 janvier 2007) portant agrément de la pépinière «AZLAF» pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 210-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant le montant des indemnités allouées aux membres du comité de la carte d'artiste

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 73-07 du 29 kaada 1427 (21 décembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Avenir Agrolab de Prodela Premix»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 74-07 du 7 hija 1427 (28 décembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la société «SOMIA»