Dahir n° 1-01-280 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de la Convention et de l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale, faite à Rabat le 30 septembre 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas

Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'équipement et du transport n° 282-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des études maritimes

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'équipement et du transport n° 283-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur des études maritimes

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 284-07 du 19? ?moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 285-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'équipement et du transport n° 286-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole Hassania des travaux publics

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'équipement et du transport n° 287-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Ecole Hassania des travaux publics

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 288-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur du tourisme de Tanger

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 289-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur du tourisme de Tanger

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 546-07 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007) fixant, pour l'année 2007, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Décret n° 2-07-198 du 8 rabii I 1428 (28 mars 2007) portant autorisation de l'édition de la revue «Marrakech Last Exit» au Maroc

Décret n° 2-07-209 du 8 rabii I 1428 (28 mars 2007) approuvant le cahier des charges relatif au transfert des activités hippiques et du pari mutuel urbain marocain à la Société royale d'encouragement du cheval

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 188-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 510-07 du 10 safar 1428 (28 février 2007) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe Suta/Unité de Béni Mellal (laboratoire de réception)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 509-07 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Metro Maroc»