Dahir n° 1-99-306 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche)

Dahir n° 1-03-127 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord bilatéral en matière de main-d'œuvre, fait à Madrid le 25 juillet 2001, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Dahir n° 1-04-123 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord de siège, fait à Rabat le 10 février 1984, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du bureau régional de l'Organisation

Dahir n° 1-04-133 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Dahir n° 1-05-67 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord de siège, fait à Rabat le 4 novembre 2004, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement

Décret n° 2-07-801 du 21 rabii II 1428 (9 mai 2007) approuvant la Convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 34.968.320 euros majoré de la prime d'assurance crédit due à CESCE, conclue le 1er rabii I 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., pour le financement de la fourniture de 10 vedettes de patrouille et surveillance maritime

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 211-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2006 fixant les modalités selon lesquelles les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes d'administration, de direction ou de gestion

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 212-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2006 relative aux modalités d'établissement des relevés de comptes de dépôts

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 215-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20/G/2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 de la loi n° 34-03

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 216-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 21/G/2006 relative aux modalités d'approbation des commissaires aux comptes des établissements de crédit et aux modalités de communication des rapports qu'ils établissent

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 217-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 22/G/2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d'intervention du Fonds collectif de garantie des dépôts

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 756-07 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 757-07 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 758-07 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 850-07 du 19 rabii II 1428 (7 mai 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 802-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) modifiant la liste des rubriques budgétaires des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain»

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 570-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) fixant le prix de vente du catalogue le «Musée national des bijoux» publié par le ministère de la culture

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 (4 mai 2007) fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services de télécommunications

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2565-06 du 16 rabii II 1428 (4 mai 2007) fixant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 921-07 du 23 rabii II 1428 (11 mai 2007) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla

Décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 826-07 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2006) fixant, au titre de l'année universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition et la date limite du dépôt de dossiers à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction

Décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 827-07 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) fixant, pour l'année universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature

Décret n° 2-07-823 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer la société anonyme dénommée «Fipar international»

Décret n° 2-07-824 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) autorisant Fipar international, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Teck capital management»

Décret n° 2-07-841 du 7 joumada I 1428 (24 mai 2007) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Jardin zoologique national S.A»

Décret n° 2-07-886 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la participation publique détenue par l'Etat, l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) dans le capital de la Compagnie marocaine de navigation (COMANAV)

Décret n° 2-07-891 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007) chargeant le ministre de l'énergie et des mines de fixer les modalités d'appel aux candidatures pour occuper le poste de directeur à l'Ecole nationale de l'industrie minérale

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 677-07 du 22 rabii II 1428 (10 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Rommani, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 678-07 du 22 rabii II 1428 (10 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de ? ?Sidi Allal El Bahraoui, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 679-07 du 22 rabii II 1428 (10 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Abderrazak, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 746-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine,

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 935-07 du 28 rabii II 1428(16 mai 2007) portant agrément de la société «Pépinière Boufekrane» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 936-07 du 28 rabii II 1428 (16 mai 2007) portant agrément de la pépinière «Parc-olive de Meknès» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 937-07 du 28 rabii II 1428(16 mai 2007) portant agrément de la société «EXPRAG» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 938-07 du 28 rabii II 1428 (16 mai 2007) portant agrément de la société «Les Champs modernes» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 939-07 du 28 rabii II 1428 (16 mai 2007) portant agrément de la société «Agri-Assistance» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 940-07 du 28 rabii II 1428 (16 mai 2007) portant agrément de la société «DELTASEM» pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 686-07 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «FACEMAG»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 688-07 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et de l'informatique de Laâyoune – OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 805-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF de Casablanca

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 689-07 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction Maroc phosphore du pôle chimie Safi, Groupe OCP

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 03 du 20 rabii I 1428 (9 avril 2007) portant agrément de la société «JAIDA» en qualité de société de financement

Décision du CSCA n° 12-07 du 7 rabii II 1428 (25 avril 2007)

Décision du CSCA n° 14-07 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007)

Décision ANRT/DG n° 3-07 du 1er rabii I 1428 (21 mars 2007) relative aux modalités de notification à l'ANRT par les exploitants de réseaux publics de télécommunications des tarifs et/ou modifications des conditions de vente des produits et services de télécommunications