Dahir n° 1-07-184 du 22 rejeb 1428 (7 août 2007) mettant fin aux fonctions de Monsieur Fouad Ali EL HIMMA en qualité de ministre délégué à l'intérieur

Arrêté du ministre de l'énergie des mines n° 941-07 du 23 rabii II 1428 (11 mai 2007) modifiant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18? ?joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1244-07 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1272-07 du 20 joumada II 1428 (6 juillet 2007) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Décret n° 2-07-932 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib

Décret n° 2-07-933 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Telecom

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 676-07 du 21 rabii I 1428 (10 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Chefchaouen, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1306-07 du 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Kacem, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1308-07 du 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Oued Zem, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 727-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1258-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1221-07 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) autorisant l'«Association TAWADA pour le micro-crédit» à exercer les activités de micro-crédit

Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre des finances et de la privatisation n° 2696-06 du 19 joumada II 1428 (5 juillet 2007) fixant le tarif de vente de la revue «Al Wadiha»

Décret n° 2-07-109 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale