Dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 947-07 du 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Arrêté du ministre de la santé n° 1507-07 du 30 joumada II 1428 (16 juillet 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1508-07 du 1er chaabane 1428 (15 août 2007) fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1652-07 du 14 chaabane 1428 (28 août 2007) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1er décembre 1994) fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs

Décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1370-07 du 20 chaabane 1428 (3 septembre 2007) modifiant la décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1017-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech pour l'année universitaire 2007-2008

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1589-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1590-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1591-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 486-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1592-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1593-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1594-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1595-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1596-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1317-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil communal d'Oulad Said, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1318-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil communal de Ras Al Ain Chaouia, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1319-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil communal de Sidi Al Aidi, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1477-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Zemamra, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1495-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1496-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1497-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1498-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1499-07 du 23? ?rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité medicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1500-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1501-07 du 23? ?rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1502-07 du 23? ?rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424(4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1503-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1504-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1505-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1506-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1562-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1624-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1690-07 du 25 rejeb 1428 (10 août 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 joumada I 1428 (14 juin 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Dana Petroleum (E&P) Limited», «Tethys Oil AB» et «Eastern Petroleum (Cyprus) Limited.»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1471-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service engins de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1472-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Lafarge Platres Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1638-07 du 30 rejeb 1428 (13 août 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «REDAL»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1699-07 du 27 chaabane 1428 (10 septembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «COLAIMO»

Décision ANRT/DG n° 12-07 du 15 chaabane 1428 (29 août 2007) désignant pour l'année 2008 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications