Dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale

Dahir n° 1-07-189 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) modifiant et complétant le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle

Dahir n° 1-07-190 du19 kaada 1428 (30 novembre 2007) complétant le dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la «Rabita Mohamadia des Ouléma»

Dahir n° 1-07-191 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) modifiant le dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil supérieur de l'enseignement

Dahir n° 1-07-192 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) modifiant le dahir n° 1-00-350 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'Homme

Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales

Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique

Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques

Dahir n° 1-07-155 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds

Dahir n° 1-07-166 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 04-07 complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile

Décret n° 2-07-1295 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de la justice

Décret n° 2-07-1302 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération

Décret n° 2-07-1296 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques

Décret n° 2-07-1301 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement

Décret n° 2-07-1297 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement

Décret n° 2-07-1290 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

Décret n° 2-07-1291 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports

Décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace

Décret n° 2-07-1316 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 2-07-1303 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau et de l'environnement

Décret n° 2-07-1321 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre de la santé

Décret n° 2-07-1294 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre de la jeunesse et des sports

Décret n° 2-07-1274 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

Décret n° 2-07-1293 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique

Décret n° 2-07-1308 du 10 kaada 1428 (21 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement

Décret n° 2-07-1273 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2-07-1317 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies

Décret n° 2-07-1275 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur

Décret n° 2-07-1278 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre du développement social, de la famille et de la solidarité

Décret n° 2-07-1307 du 10 kaada 1428 (21 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre de la culture

Décret n° 2-07-1276 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics

Décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar Baraka, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales

Décret n° 2-07-1298 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du Haut commissaire au plan

Décret n° 2-07-1299 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif au plan comptable des sociétés de bourse

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1666-07 du 9 chaabane 1428 (23 août 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 39/G/2007 relative aux conditions et modalités d'ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger, de bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1667-07 du 9 chaabane 1428 (23 août 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 40/G/2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1668-07 du 9 chaabane 1428 (23 août 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 41/G/2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1850-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 562-07 du 15 ramadan 1428 (18 septembre 2007) fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières

Décret n° 2-07-1268 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français «Vivendi»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2355-07 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1905-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/laboraboire national de métrologie (LPEE/LNM)

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 07 du 29 ramadan 1428 (12 octobre 2007) portant agrément de la société «RCI Finance Maroc» S.A. en qualité de société de financement