Décret n° 2-05-1534 du 21 chaoual 1426 (24 novembre 2005) relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau

Arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1476-07 du 6 rejeb 1428 (22 juillet 2007) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales, de pomme de terre primeur, pomme de terre de saison, pomme de terre de transformation, de tomate déterminée, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, du riz, de pois fourrager, de luzerne et de tournesol, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 1636-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1637-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité n° 1630-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant la forme du registre concernant les bénéficiaires des services rendus par les établissements de protection sociale

Décret n° 2-07-1150 du 28 chaabane 1428 (11 septembre 2007) autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Fès Développement»

Décret n° 2-07-1151 du 28 chaabane 1428 (11 septembre 2007) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion et l'Agence des logements et équipements militaires à prendre une participation de 50% chacune dans le capital de la société anonyme dénommée «PATRILOG»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1325-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine physique et réadaptation fonctionnelle

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1326-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1327-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1328-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1329-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1330-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1331-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1332-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1333-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1334-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1335-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1336-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1672-07 du 9 rejeb 1428 (25 juillet 2007) relatif au plan comptable des associations de micro-crédit

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1468-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) portant agrément de la pépinière «Aïn Dhab» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1469-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) portant agrément de la pépinière «Amal» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1470-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) portant agrément de la société «Pépinière Ouislane» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1473-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Global CAN Company»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1633-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Galvafil»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1634-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Marembal»