Dahir n° 1-07-194 du 6 ramadan 1428 (19 septembre 2007) nommant M. Abbas El FASSI, Premier ministre

Décret n° 2-07-1162 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant la convention conclue le 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Taza

Décret n° 2-07-1207 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1291-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques faisant partie du dossier d'appel d'offres ou du concours

Décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Décision du Premier ministre n° 3-71-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) relative au portail des marchés de l'Etat

Décision du Premier ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1601-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1632-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Décret n° 2-07-1161 du 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée «Bab Al Bahr»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1305-07 du 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Bejaâd confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1307-07 du 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Had Kourt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1771-07 du 8 ramadan 1428 (21 septembre 2007) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 998-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Jorf Lasfar Energy Company

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 999-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Drapor»