Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'intérieur n° 905-07 du 27 rabii II 1428 (15 mai 2007) relatif à la signalisation routière

Arrêté du ministre de la santé n° 1790-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) fixant les tarifs des prestations rendues par l'Institut national d'administration sanitaire

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1836-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1809-07 du 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «Loukos offshore», conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1810-07 du 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «Casablanca offshore», conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1811-07 du 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «Ounara», conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1719-07 du 25 rejeb 1428 (10 août 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bouanane I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1720-07 du 25 rejeb 1428 (10 août 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Bouanane II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Dana Petroleum (E&P) Limited, Tethys Oil AB et Eastern Petroleum (Cyprus) Limited

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1731-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant les délibérations du conseil communal de Sidi Slimane confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 05 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) portant agrément de la société de financement d'achats à crédit «SOFAC» suite à la restructuration de son capital

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1635-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) abrogeant la décision n° 857-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «TRENAL Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1661-07 du 27 chaabane 1428 (10 septembre 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «SIE»

Décision du CSCA n° 23-07 du 15 chaabane 1428 (29 août 2007)

Décision du CSCA n° 24-07 du 29 chaabane 1428 (12 septembre 2007)