Dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008

Dahir n° 1-07-209 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant promulgation de la loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales

Décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique

Décret n° 2-07-1227 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-07-1228 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs

Décret n° 2-07-1229 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises

Décret n° 2-07-1231 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de la sécurité des transports routiers)

Décret n° 2-07-1234 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Institut supérieur d'études maritimes)

Décret n° 2-07-1261 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction des équipements publics)

Décret n° 2-07-1232 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Ecole nationale forestière d'ingénieurs)

Décret n° 2-07-1236 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative)

Décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par l'administration des douanes et impôts indirects

Décret n° 2-07-1262 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique (division des stratégies de formation)

Décret n° 2-07-1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant répartition entre les chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations 10% sur le produit de la taxe professionnelle

Décret n° 2-07-1264 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) complétant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement

Décret n° 2-07-1238 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) modifiant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime général)

Décret n° 2-07-1239 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire)