Dahir n° 1-07-58 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Décret n° 2-06-508 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Décret n° 2-07-1368 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) approuvant la convention de crédit conclue le 1er joumada I 1428 (18 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet du barrage Taskourt dans la province de Chichaoua

Décret n° 2-07-1112 du 20 hija 1428 (31 décembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires

Décret n° 2-07-1372 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 558.419.448,25 euros, conclue le 1er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de 3 frégates de type «SIGMA»

Décret n° 2-07-1373 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) approuvant la convention de crédit financier d'un montant de 27.750.000,00 euros, conclue le 1er hija 1428 (12 décembre 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de banques, avec la Société générale comme chef de file, pour le financement de la fourniture de 3 frégates de type «SIGMA»

Décret n° 2-08-01 du 7 moharrem 1429 (16 janvier 2008) portant modification du décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427 (19 janvier 2007) relatif à la suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2078-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2079-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2218-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Settat – Marrakech concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2219-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de contournement de Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2220-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca – Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2221-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca – El-Jadida concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2222-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Sidi El Yamani – Tanger concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2223-07 du 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) approuvant le règlement d'exploitation de l'autoroute Tétouan – Fnideq concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 99-08 du 29 hija 1428 (9 janvier 2008) instituant une mesure de sauvegarde provisoire à caractère tarifaire sur les importations de riz originaire de l'Egypte

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2348-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la pépinière «Super Agri» pour commercialiser des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2349-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la société «CASEM» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre et de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2350-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la société «Farm Seed» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2351-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la pépinière «S.C.A. Dahbia» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la pépinière «Société pépinière agrumes Menasra (SPAM)» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Tanger-Larache offshore», conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Repsol Exploracion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1858-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine