Official bulletin n° 5614

Published on March 20, 2008

Table of content
Décret n° 2-08-60 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008) approuvant la convention conclue le 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du 2 e Programme national des routes rurales
Décret n° 2-08-54 du 17 safar 1429 (25 février 2008) approuvant la convention conclue le 29 kaada 1428 (10 décembre 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 195-08 du 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008) portant homologation de normes marocaines
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 402-08 du 12 safar 1429 (20 février 2008) étendant au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 482-08 du 10 rabii I 1429 (18 mars 2008) fixant, pour l'année universitaire 2008-2009, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition
Décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du secrétaire général du gouvernement n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes
Décret n° 2-08-76 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Société de développement de la lagune de Marchica Med», par abréviation «Marchica Med»
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 178-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boudnib I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «MND Maroc Limited»
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 179-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boudnib II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «MND Maroc Limited»
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 180-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boudnib III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «MND Maroc Limited»
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 181-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boudnib IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «MND Maroc Limited»
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 182-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boudnib V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «MND Maroc Limited»
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 183-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boudnib VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «MND Maroc Limited»
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 184-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boudnib VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «MND Maroc Limited»
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 185-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boudnib VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «MND Maroc Limited»
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 186-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boudnib IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «MND Maroc Limited»
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 288-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier «Guercif» conclu le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Transatlantic Maroc Ltd», «Stratic Exploration Morocco Limited» et «Sphere Petroleum Qsc»
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 275-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société «F.L.M du Maroc» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 276-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société «Essadi Wislan» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 277-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société «Agro Progress» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 278-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société «Pépinière Oum Errbia» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 279-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société «Techniques Horticoles (Hortec)» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 280-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société «Promoseeds» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 281-08 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) portant agrément de la société «Sogemag» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 260-08 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central «Altadis Maroc»
Décret n° 2-06-782 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication