Official bulletin n° 5630

Published on May 15, 2008

Table of content
Dahir n° 1-08-49 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage
Arrêté du ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 722-08 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008) portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de la santé n° 818-08 du 10 rabii II 1429 (17 avril 2008) portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 819-08 du 10 rabii II 1429 (17 avril 2008) portant homologation de normes marocaines
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 820-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP)
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 687-08 du 26 rabii I 1429 (3 avril 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Sicmaco»
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 702-08 du 30 rabii I 1429 (7 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Cadilhac»
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 703-08 du 30 rabii I 1429 (7 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Promamec»
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 613-08 du 19 rabii I 1429 (24 mars 2008) abrogeant la décision n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT