Official bulletin n° 5630
Published on May 15, 2008
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Dahir n° 1-08-49 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions |
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage |
Arrêté du ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé |
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 722-08 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008) portant homologation de normes marocaines |
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de la santé n° 818-08 du 10 rabii II 1429 (17 avril 2008) portant homologation de normes marocaines |
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 819-08 du 10 rabii II 1429 (17 avril 2008) portant homologation de normes marocaines |
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 820-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP) |
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 687-08 du 26 rabii I 1429 (3 avril 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Sicmaco» |
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 702-08 du 30 rabii I 1429 (7 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Cadilhac» |
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 703-08 du 30 rabii I 1429 (7 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Promamec» |
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 613-08 du 19 rabii I 1429 (24 mars 2008) abrogeant la décision n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT |