Official bulletin n° 5644
Published on July 2, 2008
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Dahir n° 1-07-27 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement sur le territoire du Royaume du Maroc |
Dahir n° 1-07-31 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005 ; et des annexes A, B et C |
Dahir n° 1-07-55 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat |
Décret n° 2-08-284 du 4 joumada II 1429 (9 juin 2008) complétant le décret n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération |
Décret n° 2-08-288 du 15 joumada II 1429 (19 juin 2008) approuvant l'Accord conclu le 7 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent cinquante et un millions quatre cent mille euros (151.400.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement complémentaire du projet de la centrale thermo-solaire de Ain Beni Mathar |
Décret n° 2-08-318 du 20 joumada II 1429 (24 juin 2008) approuvant le contrat conclu le 27 mai 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du financement du projet «Electrification rurale solaire – PERG – (Programme photovoltaïque)», portant sur un montant de 6.500.000,00 euros, consenti par la KFW à l'Office national de l'électricité (ONE) |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 412-08 du 11 safar 1429 (19 février 2008) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 999-08 du 29 joumada I 1429 (4 juin 2008) modifiant et complétant l'arrêté n° 1320-03 du 29 rabii II 1424 (30 juin 2003) fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'accès en première année des études de médecine et en première année des études de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de docteur en médecine dentaire |
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1059-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) portant homologation de normes marocaines |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1070-08 du 19 joumada II 1429 (23 juin 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique |
Décret n° 2-08-290 du 9 joumada II 1429 (12 juin 2008) portant publication de l'avenant au cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) relatif aux chaînes «Tamazighte» et «Aflam» |
Décret n° 2-08-311 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008) portant nomination du directeur chargé de la sécurité des détenus, des personnes, bâtiments et installations affectés aux pénitenciers |
Décret n° 2-08-312 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008) portant nomination du directeur chargé de l'action socioculturelle et de la réinsertion des détenus |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1875-07 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2686-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation» |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1876-07 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2689-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ounara Est» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation» |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1877-07 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2687-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Casablanca Offshore II» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation» |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1878-07 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2688-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Offshore» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation» |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1879-07 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2690-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ounara Ouest» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation» |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1880-07 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2685-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Loukos Offshore» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation» |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1150-08 du 9 joumada II 1429 (13 juin 2008) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale |
Décision du CSCA n° 15-08 du 15 joumada I 1429 (21 mai 2008) |