Dahir n° 1-04-131 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998

Dahir n° 1-04-132 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de la Convention internationale pour la prise d'otages, faite à New York le 18 décembre 1979

Décret n° 2-08-316 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant de 325.000 DTS, conclu le 7 safar 1429 (15 février 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses d'Errachidia

Décret n° 2-07-206 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) instituant le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la Khutba Minbaria (sermon du haut de la chaire)

Décret n° 2-07-207 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) instituant le Prix du livre marocain des études islamiques

Décret n° 2-07-936 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application de la loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes

Décret n° 2-07-1064 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques

Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

Décret n° 2-08-249 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'institution d'une indemnité au profit des membres des équipes d'animation communale ou de quartier

Décret n° 2-08-361 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement - charges communes -

Arrêté conjoint du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du ministre de l'économie et des finances n° 927-08 du 14 joumada I 1429 (20 mai 2008) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1er novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 991-08 du 24 joumada I 1429 (30 mai 2008) complétant l'arrêté n° 309-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office nationale de l'électricité aux clients distributeurs

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1071-08 du 8 joumada II 1429 (13 juin 2008) ramenant la redevane trimestrielle au quarantième du montant cumulé des droits et taxes sur les avions importés en admission temporaire par les compagnies aériennes

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1233-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1237-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1238-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1239-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1240-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1247-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1248-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1249-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 915-08 du 28 rabii I 1429 (26 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches des infrastructures de transport (LPEE/CERIT)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1066-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional d'Agadir (LPEE/CTR d'Agadir)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 614-08 du 21 rabii II 1429 (28 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux quatre entités du district 121 de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 847-08 du 21 rabii II 1429 (28 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central «Les conserves de Meknès «Aïcha»»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1065-08 du 7 joumada I 1429 (13 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Laboratoire régional de Beni-Mellal (LPEE/LR de Beni-Mellal)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1067-08 du 15 joumada I 1429 (21 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de Meknès (LPEE/CTR de Meknès)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1068-08 du 15 joumada I 1429 (21 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de Fès (LPEE/CTR de Fès)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1061-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction traitement de la direction des exploitations minières de Gantour du Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1062-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SOFAGRI»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1063-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Polaris Industrie»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 914-08 du 1er joumada I 1429 (7 mai 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Avenir de Prodela Premix»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1064-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «MEDOCEAN» filiale de la société «DRAPOR»