Décret n° 2-07-1156 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) pris pour l'application de la loi n° 35-07 portant création de l'Agence du partenariat pour le progrès

Décret n° 2-08-395 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) approuvant l'accord de prêt n° 7527 MA d'un montant de 66,00 millions d'euros conclu le 19 joumada II 1429 (23 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour financer la phase III de la réforme de l'administration publique

Décret n° 2-08-419 du 3 chaabane 1429 (5 août 2008) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 470.030.550 euros, conclue le 6 joumada II 1429 (10 juin 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et BNP Paribas et la Société générale d'autre part, pour le financement de la livraison d'une Frégate de type «FREMM» à la marine royale

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 992-08 du 24 joumada I 1429 (30 mai 2008) modifiant et complétant l'arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1211-08 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1314-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1268-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1321-08 du 10 rejeb 1429 (14 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 28 rejeb 1429 (1er août 2008) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1436-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décision du Premier ministre n° 3-35-08 du 21 rejeb 1429 (25 juillet 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés - cadre prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

Décret n° 2-08-239 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) accordant à la société Akka Gold Mining l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1200-08 du 20 joumada I 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la société «Enza Zaden Maroc» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1201-08 du 20 joumada I 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la société «SEDIPA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1202-08 du 20 joumada I 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la pépinière «Olive Ena» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1203-08 du 20 joumada I 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la société «Pépinière Kanit» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1204-08 du 20 joumada I 1429 (26 mai 2008) portant agrément de la société «Pépinière Wafagri» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1342-08 du 14 joumada II 1429 (18 juin 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Safi Nord Ouest», conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Norsk Hydro Morocco AS» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1337-08 du 7 rejeb 1429 (11 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Rabat-Salé Haute Mer», conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société «Damane Cash» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 15 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société «Quick Money» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décret n° 2-07-172 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'intégration de certains agents publics et secrétaires dans le corps des cavaliers créé par le décret n° 2-93-844 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du personnel technique et scientifique des eaux et forêts