Dahir n° 1-08-72 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-74-331 du 11 rabii II 1395 (23 avril 1975) relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leur cabinet

Dahir n°1-08-69 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 49-07 complétant la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel

Dahir n° 1-08-70 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 50-07 complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants

Dahir n° 1-08-71 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 51-07 complétant la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers

Dahir n° 1-07-201 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-06 abrogeant et remplaçant l'article 16 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature

Dahir n° 1-07-199 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 52-06 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières

Dahir n° 1-08-73 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle

Dahir n° 1-07-202 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics

Dahir n° 1-08-68 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal

Décret n° 2-08-266 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains produits

Décret n° 2-08-286 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant modification des quotités du droit d'importation applicable aux produits de la plasturgie

Décret n° 2-07-1043 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) complétant le décret n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université

Décret n° 2-08-16 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes

Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique

Décret n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) portant création de l'Observatoire national du développement humain

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 926-08 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) relatif à la durée du travail du personnel navigant professionnel

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1443-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2585-07 du 3 ramadan 1429 (4 septembre 2008) pris pour l'application des articles 2 et 7 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de gestion

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1728-08 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1985-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques

Décision du Premier ministre n° 3-49-08 du 22 chaoual 1429 (22 octobre 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande

Décret n° 2-08-557 du 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Casablanca aménagements» S.A

Décret n° 2-08-632 du 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008) autorisant la création de la société dénommée «Casablanca transports» S.A

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1738-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) approuvant l'accord pétrolier «Bas Draa» conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1752-08 du 21 ramadan 1429(22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière «Arrihane» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1753-08 du 21 ramadan 1429(22 septembre 2008) portant agrément de la société «Issemghy House» pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1754-08 du 21 ramadan 1429(22 septembre 2008) portant agrément de la société «International Nursery» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes et des plants certifiés de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1755-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière «El Baraka» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Décision du CSCA n° 31-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008)

Décision du CSCA n° 32-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008)

Décision du CSCA n° 33-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008)

Décision du CSCA n° 34-08 du 11 chaabane 1429 (13 août 2008)

Décision du CSCA n° 38-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008)

Décision du CSCA n° 39-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008)

Décision du CSCA n° 40-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008)

Décision du CSCA n° 41-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008)

Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité

Décret n° 2-08-531 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces, des administrateurs principaux, administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l'intérieur

Décret n° 2-08-532 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) fixant les conditions d'intégration et de reclassement des agents d'autorité, au titre des dispositions du dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité

Décret n° 2-08-533 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) modifiant le décret n° 2-86-584 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités et avantages alloués aux walis et gouverneurs

Décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 12-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée

Décision du direction de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radio-électriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée