Dahir n° 1-08-88 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 36-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-08-90 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 37-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord de coopération fait à Genève le 20 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1968-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zaouiat Cheikh, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1969-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Selouane, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1970-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zeghanghane, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1971-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ihaddadene, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1972-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Imouzzer Marmoucha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2039-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Ras Juby Offshore» conclu le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Genting Oil Morocco Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2040-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Guercif» conclu le 27 joumada II 1429 (1er juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Transatlantic Maroc LTD», «Stratic Exploration Morocco Limited», «Sphere Petroleum Qsc» et «Longe Energy Limited»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1951-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1920-08 du 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Air Métrologie»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1950-08 du 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ouled Ayad du Groupe SUTA

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1948-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «G3P»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1949-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Menara PREFA»

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 18 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) portant agrément de la société «MEA Finance Services» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décret n° 2-08-12 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) modifiant et complétant les décrets nos 2-96-793 et 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statuts particuliers des corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs