Dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de la «Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca»

Décret n° 2-08-704 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 22.500.000 euros, conclue le 11 rabii II 1429 (18 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création et de réhabilitation de centres sectoriels de formation professionnelle

Décret n° 2-08-625 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) habilitant le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques

Décret n° 2-08-724 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en vue de conclure des contrats de couverture des risques de fluctuations des prix des produits compensés

Décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique

Décret n° 2-08-508 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Sakia El Hamra et Oued Eddahab

Décret n° 2-08-509 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz- Rhéris

Décret n° 2-08-510 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-00-480 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa

Décret n° 2-08-511 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) complétant le décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya

Décret n° 2-08-512 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) complétant le décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia

Décret n° 2-08-513 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) complétant le décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1952-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1986-08 du 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2164-08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2292-08 du 20 hija 1429 (19 décembre 2008) fixant le référentiel d'audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1-09 du 3 moharrem 1430 (31 décembre 2008) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargée de l'enseignement scolaire

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 56-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Décision du Premier ministre n° 3-58-08 du 19 hija 1429 (18 décembre 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande (Marchés de l'Etat)

Décret n° 2-09-03 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Société du Tramway de Rabat-Salé»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2044-08 du 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2014-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi N.O.I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Norsk Hydro Morocco AS» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2045-08 du 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi N.O.II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Norsk Hydro Morocco AS» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2046-08 du 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi N.O.III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Norsk Hydro Morocco AS» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2047-08 du 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2017-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi N.O.IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Norsk Hydro Morocco AS» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2123-08 du 28 kaada 1429 (27 novembre 2008) autorisant la cession totale par la société «Sphere Petroleum Qsc» au profit de la société «Longe Energy Limited», des parts d'intérêts qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Guercif Ouest» et «Guercif Est»

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et des finances n° 1440-08 du 23 hija 1429 (22 décembre 2008) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de la «Caixa» pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de «Banco Sabadell» pour l'ouverture d'une succursale bancaire au Maroc

Décision du CSCA n° 43-08 du 13 kaada 1429 (12 novembre 2008)

Décision du CSCA n° 45-08 du 13 kaada 1429 (12 novembre 2008)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2232-08 du 7 kaada 1429 (6 novembre 2008) relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances