Dahir n° 1-09-44 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 03-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture «UNESCO», faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage

Décret n° 2-08-563 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole

Décret n° 2-08-564 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements

Arrêté du Premier ministre n° 3-08-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats à l'occasion des élections législatives devant se dérouler le 2 octobre 2009 en vue du renouvellement du tiers des membres de la chambre des conseillers

Arrêté du Premier ministre n° 3-09-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections communales qui auront lieu le 12 juin 2009

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) relatif à l'avance sur le montant de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques participant aux élections communales générales

Arrêté du Premier ministre n° 3-11-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) relatif à l'avance sur le montant de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats participant à l'élection des membres de la chambre des conseillers

Décision du Premier ministre n° 3-07-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission chargée de proposer les programmes visant le renforcement des capacités de représentativité des femmes et les actions y afférentes et qui sont totalement ou partiellement financés dans le cadre du Fonds d'appui pour la promotion de la représentativité des femmes

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 403-09 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) relatif aux conditions, aux modalités et au mode de versement du soutien destiné au renforcement des capacités de représentativité des femmes à l'occasion des élections générales communales et législatives et accordé dans le cadre du «Fonds d'appui pour la promotion de la représentativité des femmes»

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2247-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2248-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2249-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1551-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2250-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipementn° 1552-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss Massa

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2251-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2252-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipementn° 1554-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Bou Regreg et de la Chaouia

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2253-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipementn° 1555-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Sebou

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2254-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2173-08 du 9 hija 1429 (8 décembre 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 243-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 246-09 du 26 moharrem 1430 (23 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2068-08 du 20 kaada 1429 (19 novembre 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Juby» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Genting Oil Morocco Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 166-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Tanger – Larache Offshore», conclu le 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Repsol Exploracion, s.a», «Dana Petroleum (E&P) Limited» et «Gas Natural Exploracion, S.L»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 303-09 du 8 safar 1430 (4 février 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Ifni confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et du cahier des charges correspondant

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 178-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Safi de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 179-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au district 312 de l'ONCF Meknès

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 180-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au district 315 V Fès de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 181-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'arrondissement circulation Casablanca de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 182-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Chaabi LLD»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 183-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Fès de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 184-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Tanger Med Port Authority»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 185-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Typo Edit»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 186-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Tractafric Equipement Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 187-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Sonakal»